banque n'étant tenue d'aucune obligation de conseil et d'assistance à l'égard de la caution, la cour d'appel n'avait pas à procéder à la recherche mentionnée à la deuxième branche, ni à répondre aux conclusions

X... avait effectué seul les démarches de constitution", la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d'appel assorties d'offres de preuves,

X..., établissait le versement à sa date de la seule somme de 180 000 francs, qui ne s'est pas fondée sur une attestation notariée et qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes sur

que la cour d'appel, qui a relevé que les relations seraient soumises à l'arbitrage suivant "the arbitration act of 1995" à Londres et que cette clause était valable, a, sans avoir à répondre à des conclusions

motivés ; que pour dire que le contrôle n'avait pas à être mené conjointement par un inspecteur de l'URSSAF et un inspecteur des affaires sanitaires et sociales, l'URSSAF faisait valoir dans ses conclusions

Granger et compagnie, de la SCP Defrénois et Levis, avocat d'Electricité de France, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

motivés ; que pour dire que le contrôle n'avait pas à être mené conjointement par un inspecteur de l'URSSAF et un inspecteur des affaires sanitaires et sociales, l'URSSAF faisait valoir dans ses conclusions

la possibilité de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation qui seraient de nature à compromettre l'exécution du futur plan, était applicable, elle a pu, sans être tenue de répondre à des conclusions

franchise et annulait complètement le contrat signé, le cour d'appel a violé derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions

autrement que par le nom de famille et les prénoms portés en l'acte de naissance n'est pas prescrite à peine de nullité de ces actes ; que, dès lors, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Farge et Hazan, avocat du Département de la Corse du Sud, de Me Thouin-Palat, avocat de la Banque française de crédit coopératif, venant aux droits de l'Union coopérative équipements loisirs, les conclusions

laquelle l'affaire a été renvoyée devant la section des activités diverses du conseil de prud'hommes n'ayant aucune autorité de chose jugée sur le fond, la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions

X... la volonté de fixer à plus de 900 l'objectif de vente de la concession de Cambrai, le contrat de concession signé en date du 1er janvier 1987 ne comportant aucune indication du nombre de véhicules

application de la disposition impérative de l'article L. 511-21, alinéa 6, du Code de commerce, étant réputé donné pour le tireur et non pour le tiré, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

[Z] avait précisément fait valoir dans ses conclusions que son état n'était pas consolidé, que seule l'expertise dont il demandait l'organisation permettrait de déterminer la date de sa consolidation et

la période suspecte, conclu un contrat commutatif dans lequel les obligations du débiteur excédaient notablement celles de l'autre partie, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

était motivé par une opposition au paiement pour perte, le compte du tireur présentant au surplus une insuffisance ou une absence de provision, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

l'état du litige, n'avait pas à examiner si la caution était subrogée dans les droits de la banque, a pu statuer comme elle a fait et a légalement justifié sa décision, sans avoir à répondre aux conclusions

A..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée en qualité d'aide-soignante par MM.