toutes les condamnations prononcées à son encontre et au rejet de cet appel en garantie.

[Q] et son assureur la Mutuelle des Architectes Français, (la MAF en suivant) à garantir la société [I] [J] et son assureur à hauteur de 20 % des condamnations prononcées au bénéfice des maîtres d'ouvrage

la CAMBTP à garantir la SARL [I] à concurrence de 50 % des condamnations prononcées à sa propre encontre en principal, frais, intérêts et accessoires ; Statuant à nouveau : - de réformer le jugement

[U] [R] de leur demande de consignation des condamnations prononcées à leur bénéfice, - en tout état de cause, prononce la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution des condamnations mises

prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Pour dire n'y avoir lieu à rétractation de la disposition de l'arrêt du 22 février 2018 en ce qu'il a condamné le fabricant à garantir la société Pointbois de l'intégralité des condamnations prononcées

[W] est personnellement tenu de l'exécution des condamnations prononcées à l'encontre de la société SNDA.

société Eiffage constructions Midi a assigné la société Isocob aux droits de laquelle vient la société Sarec, son sous-traitant et la société AM Prudence, son assureur aux fins d'être garantie de la condamnation

Monsieur [H] [M] à lui verser la somme de 23 813.05 euros au titre du contrat d’offre de prêt accession conclu le 28 février 2005, assortir la condamnation prononcée des intérêts au taux légal avec capitalisation

et garantir des condamnations prononcées à son encontre par jugement du 25 septembre 2025 à savoir * la somme de 9.383,17 euros * la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts * la somme

du code de procédure civile ; condamné Mme [A] aux entiers dépens de l'instance.

[W] [L] à verser au Trésor public la somme de 5.200 euros'; -dit que le montant des condamnations prononcées sera recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt'; -ordonné la signification

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), un arrêt, partiellement infirmatif, de la cour d'appel de Poitiers du 18 février 1997 a dit que la SMABTP devait garantir son assurée des condamnations

seront prononcées à son bénéfice, plutôt qu'au profit du RSI, - confirmer le jugement dont appel et ainsi, - condamner in solidum M.

les assureurs à statuer non pas sur une action en responsabilité soumise à la prescription applicable au transport maritime mais sur une demande tendant à voir reconnaître que le bénéfice de la condamnation

[Z] IMMOBILIER s’agissant de la condamnation prononcée à son encontre au titre du préjudice matériel en lien avec les fissures apparues en cours de chantier.

courantes et exceptionnelles impayées arrêtées au impayées et arrêtées pour la période comprise entre le 01/01/2019 et le 01/01/2025 • 762€ au titre des frais (article 10-1 L10.07.65) ; - assortir la condamnation

d'incident en date du 13 mars 2026 régulièrement communiquées par voie électronique, la SAS Alpes Evasion sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison du défaut d'exécution des condamnations

X... avaient chacun commis des fautes de nature à réduire de moitié leur droit à indemnisation et a condamné M.

de [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par KERTIOS ; * CONDAMNER la société KERTIOS CONSULTING à payer aux sociétés [M]