A partir du 1er janvier 2020, pour une durée de cinq ans, les actions de formation par apprentissage mentionnées à l'article L. 6313-6 du code du travail peuvent être mises en œuvre à titre expérimental dans des établissements pénitentiaires.

Article 4

—

anonymisé des élèves pour des besoins statistiques ; - rectorat d'académie : synthèse départementale de l'activité des infirmiers et infirmières scolaires faite à partir des données anonymisées pour des besoins statistiques ; - inspection académique : rapport

Article 28

—

Les représentants du personnel bénéficient d'une autorisation d'absence pour assister aux réunions du comité social d'administration, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou de la commission administrative

Article R4447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

Code du travail

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation

Article R522-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 49

Code du patrimoine

Il comporte notamment : – une présentation des opérations archéologiques achevées et en cours, accompagnée, pour ces dernières, d'un état des travaux et études à réaliser, des dates prévisionnelles de rendu de rapport d'opération et d'un décompte des

Article 3

—

Ces rapporteurs peuvent être appelés à siéger à la commission avec voix consultative.

Article L142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, transmet à l'expert ou au médecin consultant désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du code pénal, l'intégralité du rapport

Article L134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans l'immeuble peut obtenir, à ses frais, du propriétaire de l'ascenseur, communication du rapport du contrôle technique ou de ses conclusions.

Article R1334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Code de la santé publique

-A l'issue du repérage, la personne qui l'a réalisé établit un rapport de repérage qu'elle remet au propriétaire contre accusé de réception. IV.

Article 6

—

-Lorsque le contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide est renouvelé pour une durée d'au moins six mois, l'employeur continue de bénéficier de l'aide, dans la limite totale de deux ans fixée au 2° du I et au 2° du II du présent

Article 3

—

Tout formateur chargé d'assurer les formations professionnelles initiales et continues des conducteurs des véhicules de guidage et de protection doit :

Article 6

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La formation continue dans le domaine des premiers secours est organisée conformément aux modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

Article 10ter

—

Le modèle de l'attestation de formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est joint en annexe 1.

Article 4

—

Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 94

—

La Banque de Madagascar continue d’exercer jusqu’au 31 décembre 1947 le privilège d’émission dans les territoires de Madagascar et dépendances.

Article L722-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 91

Code de commerce

Les juges des tribunaux de commerce sont tenus de suivre une formation initiale et une formation continue organisées dans des conditions fixées par décret.

Article R6164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

Code de la santé publique

La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

Article D344-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

L'organisation générale de l'établissement ou du service garantit l'accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.

Article D6323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95

Code de la santé publique

Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.

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