AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404567_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
E D, ressortissant brésilien né le 11 juillet 2001 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France en 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600717_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10
Source officielle11ème chambre
DTA_2210363_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
M.Bi, ressortissant brésilien né en 1976, a sollicité, le 7 octobre 2021, le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme D, ressortissante brésilienne née en 1989 est, selon ses déclarations, entrée en France en 2013.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502368_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 6 février 1997, est entrée régulièrement en France le 3 janvier 2022 sous couvert d'un visa de long séjour et a ensuite bénéficié d'un titre de séjour portant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404130_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme C E, ressortissante brésilienne née le 17 juillet 2003, déclare être entrée en France le 11 décembre 2018. Elle a sollicité, le 15 juin 2023, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501267_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., ressortissant brésilien né le 7 mars 1985 à Governador Valadares (Brésil), est entré en France le 23 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503578_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissante brésilienne née le 9 juillet 1989 à Goianiago, allègue être entrée sur le territoire français en 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00552_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme B, ressortissante brésilienne, est entrée en France le 22 décembre 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411083_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100041_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501960_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle a vécu sur le territoire français alors qu’elle était enfant et y a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501356_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d783
12 janvier 2000
12 janvier 2000
de cassation, pris de la violation des articles 345 de l'ancien Code pénal, 111-4, 112-1 et 227-13 du Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 27 août 1789, 7 de la Convention
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01023_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), déclare être irrégulièrement entré en France en juin 2007 avec ses parents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01637_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., ressortissant brésilien né le 9 décembre 1997, est entré en France en octobre 2011, selon ses déclarations.
Source officielle9ème chambre
DTA_2510986_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi d’un délai départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français ont été prises
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme B, ressortissante brésilienne, née le 30 janvier 1986, est entrée en France, en dernier lieu le 20 novembre 2023.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2216174_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A D, ressortissant brésilien né le 24 octobre 1999, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme A, ressortissante brésilienne née le 15 février 1987 à Recife (Brésil), déclare être entrée en sur le territoire français le 17 février 2004.
Source officiellePage 44 sur 91