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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404567_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

E D, ressortissant brésilien né le 11 juillet 2001 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France en 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600717_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210363_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

M.Bi, ressortissant brésilien né en 1976, a sollicité, le 7 octobre 2021, le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100663_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme D, ressortissante brésilienne née en 1989 est, selon ses déclarations, entrée en France en 2013.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502368_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 6 février 1997, est entrée régulièrement en France le 3 janvier 2022 sous couvert d'un visa de long séjour et a ensuite bénéficié d'un titre de séjour portant la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404130_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme C E, ressortissante brésilienne née le 17 juillet 2003, déclare être entrée en France le 11 décembre 2018. Elle a sollicité, le 15 juin 2023, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501267_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D..., ressortissant brésilien né le 7 mars 1985 à Governador Valadares (Brésil), est entré en France le 23 octobre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503578_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissante brésilienne née le 9 juillet 1989 à Goianiago, allègue être entrée sur le territoire français en 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00552_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme B, ressortissante brésilienne, est entrée en France le 22 décembre 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411083_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100041_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501960_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle a vécu sur le territoire français alors qu’elle était enfant et y a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501356_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d783

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

de cassation, pris de la violation des articles 345 de l'ancien Code pénal, 111-4, 112-1 et 227-13 du Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 27 août 1789, 7 de la Convention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01023_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B C, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), déclare être irrégulièrement entré en France en juin 2007 avec ses parents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01637_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., ressortissant brésilien né le 9 décembre 1997, est entré en France en octobre 2011, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510986_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il soutient que : - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi d’un délai départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français ont été prises

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504218_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme B, ressortissante brésilienne, née le 30 janvier 1986, est entrée en France, en dernier lieu le 20 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2216174_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A D, ressortissant brésilien né le 24 octobre 1999, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403571_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme A, ressortissante brésilienne née le 15 février 1987 à Recife (Brésil), déclare être entrée en sur le territoire français le 17 février 2004.

Source officielle

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