X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM.

Les notifications du recours suspensif du 03 juillet 2024 ont été faites à : - M.

[C] a été convoqué par lettre recommandée internationale le 20 novembre 2006, convocation à laquelle il n'a pas déféré ; il conclut que le juge d'instruction n'a pas privé les intéressés de la possibilité

ou sur une convocation irrégulière.

A...soutient qu'il n'est pas établi que les conseillers municipaux ont été régulièrement convoqués à la séance du 17 janvier 2018, il ressort des pièces du dossier que la convocation, en date du 3 janvier

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

Fait à Rennes, le 14 Avril 2014 Le Greffier Le Président, IL VOUS EST RAPPELE QUE : 1) Dès que la décision d'admission vous a été notifiée vous devez prendre contact avec l'avocat dont le nom et

à vue soit expressément mentionnée dans la convocation, que les mentions portées dans la convocation, le caractère très récent de la garde à vue, la notification du droit à un avocat lors de la reprise

pour faire valoir ses observations ; que la société NSIDP indiquait que la procédure de vérification des créances était nulle à défaut de sa convocation régulière, ou de celle de son conseil, à l'audience

Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.

de sa notification ; 2°) de mettre à la charge de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

notifiées le 13 septembre 2023 ; Vu conclusions de Mme [K], appelante à titre incident, remises au greffe et notifiées le 18 février 2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 février 2026 ; MOTIFS

du présent jugement vaut convocation des parties à ladite audience, RÉSERVÉ les frais et dépens.

Il sera ajouté que l'appelant admet avoir reçu le concours d'un interprète pour la notification de ses droits même s'il prétend ne pas les avoir compris.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 23 janvier 2025 à 19h19.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 23 janvier 2025 à 19h19.