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8 149 résultats pour « décision administrative mettant fin au détachement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400300_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

en ce que son dossier aurait dû être examiné par la commission administrative paritaire des attachés d'administration ; toutes les mutations du pays sont réalisées de manière illicite ; - cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603109_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., ressortissant ivoirien né le 7 novembre 2007, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance depuis le 19 juin 2023, s’est vu notifier le 25 février 2026 la décision du 19 février 2026 mettant fin

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501266_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision du 26 novembre 2024 mettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308383_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301946_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 14 mars 2023 rejetant sa réclamation présentée le 6 septembre 2022, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301948_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 14 mars 2023 rejetant sa réclamation présentée le 2 septembre 2022, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301950_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 14 mars 2023 rejetant sa réclamation présentée le 6 septembre 2022, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502455_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la décision du 28 avril 2025 mettant fin à la prise en charge de l'hébergement de Mme D est motivée par l'insuffisance des démarches entreprises par cette dernière destinées

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2400852_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La requérante demande l'annulation des décisions mettant à sa charge les indus de revenu de solidarité active, de prime d'activité et prime exceptionnelle de fin d'année pour 2022.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La société [2] a relevé appel de la décision, le ministère public et la partie civile ont formé appel incident.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408186_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507272_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

ses missions de gardiennage du complexe sportif de la Croix Blanche ; aucune décision mettant fin à ses fonctions de gardien ne lui a été communiquée ; ses démarches pour retrouver un logement à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500104_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

de la CNDA du 18 octobre 2024, notifiée le 24 octobre 2024 ; en outre elle a été informée le 22 novembre 2024 de la décision mettant fin à sa prise en charge par l'OFII, mise en demeure de quitter les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201701_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B a formulé une demande préalable d'indemnisation pour le préjudice subi du fait de la décision du 9 mars 2020 du président du conseil départemental de la Haute-Vienne mettant fin a mis fin à sa prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201771_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B a formulé une demande préalable d'indemnisation pour le préjudice subi du fait de la décision du 9 mars 2020 du président du conseil départemental de la Haute-Vienne mettant fin a mis fin à sa prise

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403845_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La directrice de l'OFII s'y est opposée par une décision du 7 novembre 2024, qui doit être regardée, du fait de l'annulation de celle du 24 septembre 2024 et en dépit de son intitulé, comme mettant de

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101485_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101513_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101448_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101451_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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