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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302683_20230421
21 avril 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacqueline Auriol à Viroflay, dans un délai de huit jours à compter de la notification
DTA_2302689_20230421
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jean d'Ormesson à Palaiseau, dans un délai de huit jours à compter de la notification de
DTA_2403218_20240513
13 mai 2024
B A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2403220_20240513
A B du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2403221_20240513
B D A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2403222_20240513
A C du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601839_20260306
6 mars 2026
de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance.
DTA_2603405_20260413
13 avril 2026
A... de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d’accès ; 3°)
DTA_2603417_20260413
DTA_2603418_20260413
B... de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d’accès ; 3°)
DTA_2603430_20260413
C... de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d’accès ; 3°)
DTA_2305697_20230804
4 août 2023
B A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.
DTA_2300298_20230210
10 février 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505466_20250411
11 avril 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à Mme C de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser
DTA_2505467_20250414
14 avril 2025
C de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500209_20250213
13 février 2025
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer un récépissé à l'intéressée dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2524293_20260408
8 avril 2026
Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d’y procéder dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007826054
4 février 1994
prononcée à l'encontre de la société Pisoni par arrêté du préfet du Var du 17 juillet 1992 l'ayant mis en demeure d'enlever dans un délai de huit jours le panneau publicitaire qu'elle a implanté en bordure
DTA_2214985_20221124
24 novembre 2022
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressée de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et à défaut d'autoriser
DTA_2214987_20221124
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressé de libérer le logement qu'il occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et à défaut d'autoriser
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