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181 039 résultats pour « délai de huit jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302683_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacqueline Auriol à Viroflay, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302689_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jean d'Ormesson à Palaiseau, dans un délai de huit jours à compter de la notification de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403218_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403220_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403221_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B D A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403222_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601839_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603405_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d’accès ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603417_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d’accès ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603418_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d’accès ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603430_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C... de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d’accès ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305697_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300298_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505466_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à Mme C de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505467_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500209_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer un récépissé à l'intéressée dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524293_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d’y procéder dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007826054

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

prononcée à l'encontre de la société Pisoni par arrêté du préfet du Var du 17 juillet 1992 l'ayant mis en demeure d'enlever dans un délai de huit jours le panneau publicitaire qu'elle a implanté en bordure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214985_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressée de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et à défaut d'autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214987_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressé de libérer le logement qu'il occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et à défaut d'autoriser

Source officielle

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