Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Article 6

—

Article 4

—

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

—

LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL

Article 5

—

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de l'administration générale au ministère des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L664-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 69

Code rural (nouveau)

Le détenteur déclare à l'administration la réparation ou la transformation d'un appareil ou de portions d'appareils de distillation au moins trois jours avant le début de ces opérations.

Article R1803-30-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

En cas de vote à l'urne ou par correspondance, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.

Article D1411-45-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 12

Code de la santé publique

. * 133-14 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé.

Article 4

—

Article 7

—

L'administration et la gestion financière de l'Institut sont assurées par le Commissariat à l'énergie atomique suivant les règles fixées par l'ordonnance susvisée du 18 octobre 1945.

Article 434-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63

Code pénal

Les articles 434-8, 434-9, 434-13 à 434-15 sont applicables aux atteintes à l'administration de la justice par la Cour pénale internationale.

Article R*331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 28

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de titre de reconnaissance de la Nation vaut décision de rejet.

Article L154-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 88

Code des impositions sur les biens et services

Le tiers collecteur est établi sur le territoire de taxation et autorisé par l'administration ou l'organisme chargé de la collecte dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L5112-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 54

Code des transports

L'administration compétente délivre le certificat prévu à l'article L. 5112-1-11 après l'accomplissement des formalités prévues par le présent chapitre et par décret.

Article D712-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

Code de la sécurité sociale

L'allocation d'invalidité temporaire est liquidée et payée par l'administration ou l'établissement auquel appartient le fonctionnaire au vu de la décision communiquée par la caisse primaire.

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