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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2f97
19 mars 2015
19 mars 2015
[S], le craquement conséquence de l'arrachement de la fixation du pont, d'autant que M.
Source officielle1re chambre civile
6710aa47be64d7e510244f08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En conséquence, le jugement déféré est infirmé sur ce point et statuant à nouveau, Mme [Y] [C] est déclarée recevable en son action dirigée à l'encontre de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Par déclaration déposée le 17 décembre 2009, les époux [Z] ont fait appel de cette décision.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46537
20 juin 1995
20 juin 1995
X... a assigné la société Cetifa Boutonnet et fils pour la faire déclarer responsable des conséquences dommageables de cet incendie ; Attendu que la société Cetifa Boutonnet et fils fait grief à l'arrêt
Source officiellecr
6137264dcd580146774247f5
21 septembre 2004
21 septembre 2004
, L. 14 à L. 17, devenus les articles L. 234- 1, L. 234-8, L. 234-12 Il, L. 234-10, L. 234-13, L. 234-2 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86523
31 janvier 2003
31 janvier 2003
qui concerne la congélation et le dépassement des dates limites de consommation, Faits commis du 1O janvier 1995 au 12 janvier 1995 à PARIS, en raison de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; - a déclaré
Source officielle4ème chambre
DTA_1900368_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'article L. 171-10 du code de l'environnement dont les conditions ne sont pas remplies ; - il porte atteinte à son droit de propriété, protégé par les articles 544 du code civil, 2 et 17 de la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e575
24 août 2011
24 août 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Gérard Y...et son épouse Madame Mireille, Juliette, Victorine X...le 15 avril 2010.
Source officiellecr
61372625cd580146774234d7
15 mai 2002
15 mai 2002
articles 121-3, 122-1 du Code pénal, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0c2799a9057d5dcf4f
5 mai 2022
5 mai 2022
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2018 (R.G. 11-17-000389) par le Tribunal d'Instance de BERGERAC suivant déclaration
Source officielle3ème chambre civile
69812c4ecdc6046d47af6db3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 11 Mars 2025 Date des débats : 07 Octobre 2025 Date de la mise à disposition : 07 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [M] déclare
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02577
8 novembre 2017
8 novembre 2017
pourvoi formé par : - l'Administration des douanes et droits indirects, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, a déclaré
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720aacd580146773ed341
25 mai 1988
25 mai 1988
Y..., en contrepartie de l'arrachage de sa vigne, a abandonné sa récolte à M.
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45994
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Société d'économie mixte du téléphérique des Sept-Laux (SEMT), assurée auprès de la compagnie Hannover International, a été victime, à l'arrivée, d'un accident dans lequel elle a eu le doigt d'une main arraché
Source officielle12eme chambre
DTA_2301990_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En vertu des dispositions de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
environnement de Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement des Hautes-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le récépissé de déclaration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
primitif dans une mesure telle qu’une autorisation d’urbanisme était requise ; en application de l’article R. 421-19 du code de l’urbanisme, un permis d’aménager global s’imposait ou, à défaut, une déclaration
Source officielleChambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43cec
10 juillet 1978
10 juillet 1978
D'APPEL QUI CONSTATERAIT L'ETAT DE DELABREMENT COMPLET DU BATIMENT AINSI QUE LA VOLONTE MANIFESTEE PAR LES PROPRIETAIRES DEPUIS 1966-1967 DE NE PLUS EN ASSURER L'ENTRETIEN, N'AURAIT PAS LEGALEMENT DECLARE
Source officielle1ère Chambre
69675ab7cdc6046d473cc6b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
privatifs en suivant les points de la ligne brisée A-B-C-D-E, -condamner les consorts [V] à enlever l' abri-vélo, l' abri-poubelle implantés dans ou à proximité du mur séparatif, -les condamner à arracher
Source officiellePage 44 sur 192