Türmen, juge élu au titre de la Turquie (article 28 du règlement), le Gouvernement a désigné M.   F.

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

liminaire : - Déclarer la juridiction de céans compétente ; A ce titre : - Ordonner une expertise médicale ; - Désigner tel médecin expert judiciaire ou d'un collège d'experts, hors territoire Corse,

R2 à verser à la société AB2M et son assureur AXA la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la S.C.I.

-CONDAMNER A TITRE DE PROVISION, la société [Adresse 7] à payer à Madame [B] [C] [G], la somme de 10.000€ à titre de provision à valoir sur ses entiers préjudices.

[F] [B] en sa constitution de partie civile, a déclaré M.

d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations

mal fondée l'exception de nullité de sa déclaration d'appel, - infirmer les jugements déférés dans toutes leurs dispositions, - prononcer la nullité du commandement du 13 novembre 2019, - déclarer

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour la partie demanderesse d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les dépens ; - à titre subsidiaire, si le tribunal devait s’estimer insuffisamment éclairé, ordonner une nouvelle expertise judiciaire confiée

demande formulée par Monsieur [G] s’analyse en une demande de contre-expertise relevant de la compétence exclusive des juges du fond, - Se déclarer incompétent pour en connaître, A titre subsidiaire

Toutefois, il sera relevé que dans sa déclaration, le tiers saisi a précisé que sur le total disponible de 48 349,79 €, les comptes des époux [S] étaient fusionnés à hauteur de 40 541,86 euros, outre un

[F] confond le nombre de pages et le nombre de feuilles : le procès-verbal de saisie-attribution comprenant la déclaration du tiers-saisi comporte six pages sur trois feuilles et le procès-verbal de dénonciation

qui sera libellée comme suit : (MISSION EXPERTISE DANS CONCLUSIONS)A titre subsidiaire : CONFIER à l’Expert une mission droit commun conforme à la nomenclature Dintilhac,A titre reconventionnel : ENJOINDRE

d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, - la date de chacune des réunions tenues, - les déclarations

la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, la date de chacune des réunions tenues, les déclarations

d’honoraires du Docteur [T] ; . 10.000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total ; . 20.000 euros au titre des souffrances physiques endurées ; . 20.000 euros au titre du préjudice

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [T] [L] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation