Patrick X..., demeurant Escadrille 3S, Ban du Palybestre, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1

de procédure pénale ; vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner que l'affaire a été appelée aux audiences publiques des 20 avril, 18 mai et 22 juin 2000 et que, lors des débats

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN, conseiller, déléguée par ordonnance

produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-6, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2004, qui les a déboutés

novembre 1945, de l'article 6 de la loi du 2 août 1989, ayant modifié l'article 15 de l'ordonnance précitée, du principe de la rétroactivité in mitius, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey CARPENTIER

société Rémi X... aluminium, société de droit belge dont le siège est Kortemarkstraat 52, 8070 Lichtervelde (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[I] [E], Mme [U] [E], épouse [S], Mme [T] [N] et Mme [V] [N], après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

conditionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 729, 729-3, 732 et 593 du code de procédure pénale, 1er de la loi du 30 août 1947, défaut

du défenseur est obligatoire à la cour d'assises, a été respectée" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que, lors des deux reprises d'audience du 12 octobre 1999, l'avocat de l'accusé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Provence-Logis, société anonyme dont le siège est 72 bis

et de sécurité sur la base des mêmes faits, à savoir l'excès de vitesse et le défaut de maîtrise de son véhicule, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " 2) alors que, en tout état de cause

X... était fondé à invoquer devant le juge de l'exequatur le défaut de motif entachant la décision rendue par la High Court of Justice de Londres, cependant qu'elle constatait que l'intéressé avait été

Y..., inculpé le 3 juillet 1989 par le juge d'instruction pour faux et usage de faux, a reconnu qu'à l'assemblée générale du 9 août 1985, il avait effectivement mentionné la phrase en question, en présence

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans permis et défaut

la juridiction qui a prononcé la sentence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 19 février 1996, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné M.

Pour débouter M.