CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 2004), qui a débouté son mari de sa demande

conséquences fiscales du versement des indemnités, et qu'en tout cas, l'employeur les avait persuadés du contraire en leur donnant des informations erronées, ils ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes

de l'UAP, réunis : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches du pourvoi provoqué : Attendu que l'UAP fait grief à l'arrêt d'avoir écarté comme non fondée en l'état sa demande

le juge de la mise en état, lequel avait par ordonnance du 15 juillet 1988 rejeté la demande subsidiaire de cette société en paiement d'une indemnité provisionnelle par les sociétés IGC, Intrafor Cofor

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société civile immobilière Samd de sa demande subsidiaire tendant à la condamnation de la

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande subsidiaire en paiement d'une indemnité de licenciement fondée sur son ancienneté totale dans l'entreprise, mais calculée selon les dispositions

EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR AVAIT CAUSE LE NON ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE PURGE, ET QUE LE NOTAIRE A CONTESTE SA RESPONSABILITE A TITRE PRINCIPAL ET DEMANDE SUBSIDIAIREMENT A ETRE GARANTI

Hospital, 63000 Clermont-Ferrand, 5 / de Mme Jacqueline C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Madeleine B..., épouse Z..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

27 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société en nom collectif Patrick Saurat et compagnie, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

contraire - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu à ordonner une expertise médicale telle que demandée subsidiairement par le salarié, En conséquence, - débouté le salarié de sa demande subsidiaire, -

-En conséquence, débouter la SCI LEBEL de l’intégralité de ses demandes.

Il convient ainsi d'examiner la demande subsidiaire en prononcé de résolution judiciaire.

Pour s’opposer à la demande subsidiaire de médiation formulée par Monsieur [R] [S], la COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS explique que le climat conflictuel entre Monsieur [R] [S] et Madame [

pouvait se prononcer au bénéfice du doute sur le licenciement motivé par "l'insuffisance de résultats" en considérant "qu'il n'était pas nécessaire de recourir à une mesure d'instruction" malgré la demande

b) Concernant la demande subsidiaire en nullité fondée sur l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965 Le premier juge a rejeté la demande formulée à ce titre, dès lors que la résolution en cause portait

de ses demandes indemnitaires ; - Déboute M [D] [G] de sa demande subsidiaire d'expertise judiciaire ; - Déboute M [D] [G] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Marie Josèphe Y... de ses demandes subsidiaires tendant à la rédaction d'un nouveau bail ainsi qu'à la fixation