[M] [X] reconnaissent le principe de leur dette envers l'appelante, il ne saurait être considéré qu'ils en ont reconnu le montant.

[P] fait valoir essentiellement que par l'effet de la subrogation, la caution était dans l'incapacité d'agir à son encontre avant le mois de novembre 2002, compte tenu de l'ordonnance du 9 novembre 2020

de l’engagement qu'ils ont donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société, à l’exception : - des dettes alimentaires, - des réparations pécuniaires

hypothécaire annulé, qui n'était pas né, certain et actuel, dès lors que n'était pas établie la perte définitive de la somme prêtée, la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil; et alors

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il convient d'accueillir cette demande en prononçant une condamnation solidaire entre le débiteur principal et la caution.

[P] [X] aux fins d'obtenir le paiement des sommes dues en sa qualité de caution solidaire.

Seule une caution non avertie est autorisée à rechercher la responsabilité du prêteur pour disproportion du cautionnement. M.

du prêteur.

Le 23 novembre 2023, Monsieur [H] [N] a signé une reconnaissance de dette, en sa qualité d’emprunteur, au profit de Monsieur [I] [Y], en sa qualité de prêteur à hauteur de la somme de 300 000 €, au titre

son accord pour faire lever cette caution au plus tard le 1er mars 2000, acceptant de donner toute garantie permettant de substituer la caution donnée"; Attendu que les pièces figurant au dossier suffisent

Ils ajoutent que si lorsqu'un cautionnement est donné pour une dette précise, le cautionnement porte sur la totalité des intérêts et accessoires, l'obligation principale est en l'espèce non identifiée,

Les dispositions de l'article 2288 du code civil énoncent que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

Par reconnaissance de dette du 15 novembre 2005, M. [H] a reconnu devoir à M.

[F] [L] & FILS de sorte que l'immixtion fautive alléguée par les cautions ne peut être tenue pour démontrée ; Que c'est à raison dans ce contexte que le premier juge a débouté les époux [K]

Que par conséquent la contestation de Monsieur [T] n'est pas sérieuse puisque l'appréciation de la proportionnalité de son cautionnement prend en compte le patrimoine de son épouse.

et conclusions relatives à la condamnation des cautions, ' dire que les sommes sur lesquelles la caution pourrait éventuellement être condamnée ne pourront correspondre, en tout état de cause, qu'au

né en 2000, atteint d'une grave maladie à un stade avancé nécessitant de nombreuses admisions aux urgences hospitalières, et présentant des troubles du comportement.

ou avancées par la banque à la société cautionnée et les possibilités de remboursement de celle-ci, que les divers courriers produits par la banque et qui attirent l'attention de la gérante de la société

Elle fait également état d'un défaut d'information de la caution conduisant à sa perte de chance d'empêcher la dette de s'accroître.