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44 006 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb0d

Cassation

7 janvier 1970

7 janvier 1970

N'AVAIT JAMAIS DIAGNOSTIQUE QUE DES IMPERFECTIONS ESTHETIQUES, A L'EXCLUSION DE TOUTE MALADIE HUMAINE ET QU'IL CONVENAIT AINSI POUR CARACTERISER LE DELIT NON DE RECHERCHER LE MOT EMPLOYE MAIS DE DETERMINER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c2aecdc6046d47ec240f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant pour objet de fabriquer, conditionner, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits et appareils et toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier à des fins de diagnostic

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c469ad

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

du mollet gauche ; qu'en raison de la persistance de ces douleurs et du gonflement de son mollet, il s'est rendu dans la soirée du 6 septembre dans une clinique où les docteurs Y... et X... ont diagnostiqué

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301409_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 3.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05bd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ils relèvent que le retard de diagnostic a été à l'origine d'intenses adhérences péritonéales rendant l'intervention plus délicate et minutieuse.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce72

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

puisqu'il a pris, sans examen clinique, une mesure dilatoire qui, selon ses propres termes, " n'aurait pas enrayé le processus infectieux " mais qu'il a consciemment et volontairement refusé de diagnostiquer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007922907

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne permettaient de prévoir ; que la cour administrative d'appel a ainsi conclu que le fait de ne pas avoir entrepris de traitement spécifique des risques de l'ischémie ne révélait aucune faute de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202801_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lui a alors été diagnostiqué un " probable épisode d'hématémèse sans traduction anémique ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD000179212

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

Par ailleurs, un diagnostic de diabète de type 2 fut posé   ; à cet égard, des médicaments et un régime alimentaire furent prescrits.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018152_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il s'est vu diagnostiquer une gastro-entérite et sa sortie a été enregistrée à 14h01.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100651_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201131_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Le 11 septembre 2018, une endocardite infectieuse a été diagnostiquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le diagnostic d'ostéosarcome a été évoqué, puis confirmé le 9 mars 2007 après une biopsie.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304956_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Après auscultation de sa nuque, examen ORL et prise de tension, l'équipe médicale a posé le diagnostic de gastro-entérite et l'adolescent a été autorisé à quitter l'hôpital.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400343_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et un traitement en rapport lui a été prescrit ; - le 22 décembre 2021, à la suite de l'aggravation des symptômes, elle a consulté son médecin traitant qui a diagnostiqué un important zona cervical

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60375c15c32b6c39a9e8b701

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

Le Dr [W] a alors diagnostiqué un décollement de rétine et l'a adressé au Dr [Y], chirugien, pour qu'il le reçoive immédiatement. Son état visuel s'étant aggravé, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [U] soutient que le docteur [G] a commis une faute de diagnostic et que ce retard de diagnostic pouvait avoir pour conséquence une aggravation de la nécrose myocardique, l'apparition de troubles du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101135

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

propriétaire d'un véhicule de marque Toyota qui, en raison de la survenance d'une panne, avait été conduit chez le concessionnaire de la marque le plus proche, la société Claverie automobiles, pour en diagnostiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300260_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

hémorétropéritoine avec caillotage dans le cul-de-sac de Douglas exerçant un effet de masse sur la partie pelvienne des deux uretères, opération durant laquelle elle a dû être transfusée ; - il a été diagnostiqué

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

Voir →