La SA Serrurerie B a sollicité le crédit d'impôt en litige au titre d'un montant total de 280 865 euros de charges de personnel afférentes à des salaires et charges sociales afférentes aux salariés directement

de la société ; que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 18 octobre 1989) de l'avoir condamnée à payer à l'URSSAF le montant du redressement de cotisations correspondant alors que les directeurs

X... a été engagé le 1er avril 1968 par la société Industrie de peintures associées (IPA) en qualité de directeur régional de la région Ouest-Bretagne ; que, par la suite, tout en restant salarié de IPA

articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ; () " Pour l'évaluation des revenus des différentes catégories au sens de ces dispositions, les sommes versées par l'employeur à raison de l'emploi direct

Z... a été engagé par la société, à compter du 1er janvier 1982, en qualité de directeur adjoint ; que la société SEEC Ingenierie ayant connu des difficultés financières, M.

société IMI Overseas limited ; que le 31 juillet 1990, son employeur lui a indiqué qu'il serait nommé directeur général à partir du 28 septembre suivant et a conclu avec lui deux contrats, l'un de directeur

lettre du 30 janvier 2008 la société SPEED FRANCE a adressé à [K] [S] une promesse d'embauche valant contrat de travail dès lors qu'elle définissait avec précision l'emploi proposé, savoir celui de directeur

À compter du 1er mars 2012, la salariée a exercé les fonctions de directrice administrative et financière en restant associée minoritaire.

DES SOCIETES SEREQUIP ET BETURE, APPARTENANT AU MEME GROUPE, QUI EFFECTUAIENT DANS LES MEMES LOCAUX LE MEME TRAVAIL QUE LES SALARIES DE CELLE-CI, AUX MOTIFS QUE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE N'AVAIT AUCUNE

s'adresser directement aux salariés mis à dispositions, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision, violant en conséquences l'article L. 8231-1 du code du travail ; 5

Y... en sa qualité de président du conseil d'administration étaient indépendantes de celles qu'il exerçait en qualité de directeur administratif salarié, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

X..., qui avait été employé depuis le mois de février 1991 comme directeur commercial par la société Europe Salaisons, dont il était devenu par la suite mandataire social, est passé en avril 1996 au service

SIMA, dont il était alors le président-directeur général salarié, un emprunt contracté par cette société ; que la souscription de cet engagement s'étant rattachée directement à la qualité de président-directeur

Sur les congés payés La société appelante soutient que l'indemnité de congés payés est versée directement aux salariés par la caisse des congés payés dont ils dépendent et verse aux débats en pièce

conséquence, condamnée à relever et garantir le syndic des condamnations prononcées contre celui-ci, alors que l'assemblée des associés a pour mission de contrôler le gérant mais n'a aucun pouvoir direct

[J], broker du desk et placé sous la subordination directe du salarié, ont sans cesse augmenté. Aussi, même si les attestations de MM.

[M], broker du desk et placé sous la subordination directe du salarié, ont sans cesse augmenté. Aussi, même si les attestations de MM.

des cotisations de sécurité sociale de l'abattement forfaitaire de 8 % prévu en matière fiscale pour les personnels des casinos et cercles de jeux qu'elle avait pratiqué sur les rémunérations des salariés

aux salariés, et non à l'entreprise elle-même, - en conséquence de dire que les indemnités journalières versées par l'assurance maladie avec ou sans subrogation de l'employeur devaient être intégrées

réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que la société Pierre d'X... ne peut satisfaire à l'obligation de reclassement qui doit se manifester par une proposition sérieuse faite en alternative au salarié