TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01328 / 2025J00501 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L00974 / 2024J00554 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L01097 / 2024J00602 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L01098 / 2024J00605 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01292 / 2025J00490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01293 / 2025J00489 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01295 / 2025J00492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01425 / 2025J00555 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001539 / 2025000212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

d'un fonds de commerce d'exploitation hôtelière ou parahôtelière, de restauration, de salons de thé, de bars et autres activités similaires, ainsi que de terrains et infrastructures de loisirs., entreprise

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société par tous., entreprise

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise; Attendu qu'il ressort des rapports

[A] [Z], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire.

donc de bien vouloir constater l'exécution du plan de continuation par anticipation et prononcer en conséquence la clôture du plan de redressement de la SAS LA RUCHE A VELOS ; Attendu que le les dirigeants

: Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct, la cour d'appel a retenu que les propos d'un des dirigeants

en date du 14/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FKW, [Adresse 1] ayant comme activité : Restauration rapide sur place (loueur de fonds) entreprise

2018B02584) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

de la SAS ILOH, [Adresse 1] ayant comme activité : Solutions informatiques, réalisation de tous types de prestations de services dans le domaine de l'informatique, développement informatique, entreprise

entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 894747526, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des