le nom de domaine « [Courriel 3] » enregistré en 2000. 3.

M..., locataire d'un domaine agricole appartenant aux consorts P... et mis à la disposition d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), a sollicité l'autorisation de céder le bail à son fils

ayant lié ce dernier à la société Etude parisienne, agence immobilière, sans rechercher si le salarié, exerçant la profession de VRP, ne conservait pas la possibilité d'exercer sa profession dans un domaine

Alain Souchon, pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés SAIER Investissement, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine SAIER, Clos du Prieuré et Domaine des Lambrays, 3 / de la Banque

X..., notaire, les époux Y... ont, d'une part, cédé à la société Harvey's de Chamforgueuil (la société) un fonds de commerce de restaurant bar exploité sur l'aérodrome de Chalon Champforgueuil moyennant

droit moral de l'auteur, qu'aucune disposition assortie de sanctions pénales n'interdit de reproduire, par quelque technique que ce soit, la signature d'un artiste dont l'oeuvre est tombée dans le domaine

du Domaine Pierre Jaboulet Vercherre (SCE) et M.

études et conseils, prises de participation, gestion, administration, assistance aux entreprises, développement, commercialisation de toutes techniques, de tous produits, plus particulièrement dans le domaine

opposé par le maire de Moulins-lès-Metz à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation

Il est apparu à la suite d'un contrôle d'exploitations viticoles de la zone d'appellation contrôlée "Champagne", dans lesquelles M.

de la législation du travail et après avoir relevé qu'ils avaient mis en valeur un fonds rural, la cour d'appel se devait de décider que la convention collective du travail pour les salariés des exploitations

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2019), la commune de Saint-Cyprien, propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de camping exploité par un établissement public communal, a vendu le terrain

Paris (75017), représenté par son président directeur général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA00104 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

Dans le cadre de la recherche d'un repreneur pour l'activité exploitée par la société Ascoval, le tribunal, après l'échec d'offres de reprises, a finalement ordonné la cession des actifs de la société

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société du Figaro fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2002) de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts

.; que l'actif de PPYR ayant pour objet la création et l'exploitation d'un bar bibliothèque était constitué par l'autorisation d'exploitation pendant une durée de quinze ans à compter du 1er avril 1987

antérieurement accordées pour l'exécution du service des remontées, une convention de délégation de service public pour l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques du Sauze-Super

Y... un domaine rural d'une superficie d'environ 25 hectares ; que, par acte du 13 mars 1993, M.

de l'honoraire de résultat à l'encaissement par la société des sommes résultant des différentes modalités d'exploitation du brevet, le premier président a dénaturé les termes de la convention d'honoraires

refus opposé par maire de Lys-lez-Lannoy à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation