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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0da9ba5988459c5074b
16 novembre 1983
DE TRAVAIL, ET AU BENEFICE D'UN MOTIF DUBITATIF, ET EN OMETTANT, D'AUTRE PART, DE REPONDRE A LEURS CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE SOIT VERIFIEE LA REALITE DES CAUSES DE LICENCIEMENT INVOQUEES SOUS LA DOUBLE
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028857306
11 avril 2014
C...soutient qu'en omettant de statuer sur un moyen d'appel présenté en cassation dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat déciderait de faire usage de la faculté de régler l'affaire au fond et en ne le mettant
comm
6079d67d9ba5988459c5b62f
27 février 1973
D'UNE STATION SERVICE QU'ELLE VENAIT D'EDIFIER ; QU'UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION ETANT INTERVENUE LE 19 SEPTEMBRE 1966 ET LA COMPAGNIE TOTAL AYANT RECLAME L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE EN SA DOUBLE
civ1
6137209dcd580146773ec70b
15 avril 1982
A RECLAME A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ET A LA SOCIETE MUTUALISTE UN SECOND VERSEMENT DE LA SOMME DE 120000 FRANCS EN SE FONDANT SUR UNE CLAUSE DE LA POLICE D'ASSURANCE PREVOYANT LE DOUBLEMENT DU
cr
édure suiviec/Belgassem ZENATI
61372598cd5801467741f127
4 juin 1997
surplus, les différentes reconstitutions de carrière éventuelle évoquée ne présentent pas un degré de certitude suffisant et que le tribunal a estimé à bon droit qu'il s'agit d'un revenu purement hypothétique
Chambre civile Section 2
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
Dit que sur l'indemnité judiciaire totale, incluant la créance de l'organisme social, avant déduction de la provision, il sera fait application du doublement des taux d'intérêts à compter du 30 mars 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Deffaye et de la SCI Double Grue est rejetée.
Avis
CADA:20151345
23 avril 2015
Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des
CADA:20130111
7 février 2013
Chambre 1-6
631ad8b239cffb4f13674300
8 septembre 2022
[O], conducteur du véhicule non assuré au doublement des intérêts légaux.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
Or, l’objet même du parc de jeux dénommé Jump Arena emportait des risques de générer des tentatives de saltos et de double salto.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12759
10 février 2020
Tout en admettant que l’existence de risques pour la santé devait être regardée comme une hypothèse suffisamment plausible, en l’état des connaissances scientifiques, pour justifier l’application du principe
613723cbcd5801467740e39c
18 juillet 2001
n'avait pas la qualité de salarié et le débouter de ses demandes l'arrêt attaqué retient que l'affirmation de l'existence d'un contrat de travail, la remise de bulletins de salaire mentionnant une double
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03477
10 janvier 2018
d'une part, fixent à dix ans au plus la peine d'emprisonnement correctionnelle maximale et, d'autre part, prévoient, en cas de récidive, que les peines d'emprisonnement correctionnelles peuvent être doublées
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031471202
12 novembre 2015
B...a, par un mémoire en réplique enregistré le 2 juin 2014, présenté des conclusions à titre subsidiaire tendant, dans l'hypothèse où la méthode de reconstitution d'après les encaissements retenue par
613720e8cd580146773ef65b
28 février 1989
nature commerciale du cautionnement litigieux sans avoir constaté que l'intérêt patrimonial supposé du gérant minoritaire a été déterminant de son engagement ; et alors, que d'autre part, et en toute hypothèse
civ3
613722cbcd58014677401907
8 janvier 1997
retards dans les paiements du fermage; que dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles L. 411-31 et L. 411-53 du Code rural; 2°) qu'en toute hypothèse
ECLI:FR:CCASS:2019:C300728
19 septembre 2019
si elle est manifestement excessive ; que dans ses conclusions d'appel, la société AJR transaction faisait valoir que les deux clauses intitulées « clause pénale » et « dépôt de garantie » faisaient double
ECLI:FR:CCASS:2020:C310399
1 octobre 2020
, pour l'appréciation du seuil de déclenchement du droit de préférence des propriétaires voisins, à l'addition de leurs surfaces respectives, étant précisé que ces termes avaient vocation à régir l'hypothèse
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
[A] est critiquable, son hypothèse selon laquelle M.
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