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16 784 résultats pour « double hypothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0da9ba5988459c5074b

Cassation

16 novembre 1983

16 novembre 1983

DE TRAVAIL, ET AU BENEFICE D'UN MOTIF DUBITATIF, ET EN OMETTANT, D'AUTRE PART, DE REPONDRE A LEURS CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE SOIT VERIFIEE LA REALITE DES CAUSES DE LICENCIEMENT INVOQUEES SOUS LA DOUBLE

Source officielle

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028857306

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

C...soutient qu'en omettant de statuer sur un moyen d'appel présenté en cassation dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat déciderait de faire usage de la faculté de régler l'affaire au fond et en ne le mettant

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b62f

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

D'UNE STATION SERVICE QU'ELLE VENAIT D'EDIFIER ; QU'UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION ETANT INTERVENUE LE 19 SEPTEMBRE 1966 ET LA COMPAGNIE TOTAL AYANT RECLAME L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE EN SA DOUBLE

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec70b

Cassation

15 avril 1982

15 avril 1982

A RECLAME A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ET A LA SOCIETE MUTUALISTE UN SECOND VERSEMENT DE LA SOMME DE 120000 FRANCS EN SE FONDANT SUR UNE CLAUSE DE LA POLICE D'ASSURANCE PREVOYANT LE DOUBLEMENT DU

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Belgassem ZENATI

61372598cd5801467741f127

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

surplus, les différentes reconstitutions de carrière éventuelle évoquée ne présentent pas un degré de certitude suffisant et que le tribunal a estimé à bon droit qu'il s'agit d'un revenu purement hypothétique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726099cdc6046d4750d5bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que sur l'indemnité judiciaire totale, incluant la créance de l'organisme social, avant déduction de la provision, il sera fait application du doublement des taux d'intérêts à compter du 30 mars 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01845_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Deffaye et de la SCI Double Grue est rejetée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151345

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130111

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des

Source officielle
CA

Chambre 1-6

631ad8b239cffb4f13674300

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[O], conducteur du véhicule non assuré au doublement des intérêts légaux.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or, l’objet même du parc de jeux dénommé Jump Arena emportait des risques de générer des tentatives de saltos et de double salto.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12759

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Tout en admettant que l’existence de risques pour la santé devait être regardée comme une hypothèse suffisamment plausible, en l’état des connaissances scientifiques, pour justifier l’application du principe

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e39c

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

n'avait pas la qualité de salarié et le débouter de ses demandes l'arrêt attaqué retient que l'affirmation de l'existence d'un contrat de travail, la remise de bulletins de salaire mentionnant une double

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03477

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

d'une part, fixent à dix ans au plus la peine d'emprisonnement correctionnelle maximale et, d'autre part, prévoient, en cas de récidive, que les peines d'emprisonnement correctionnelles peuvent être doublées

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031471202

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

B...a, par un mémoire en réplique enregistré le 2 juin 2014, présenté des conclusions à titre subsidiaire tendant, dans l'hypothèse où la méthode de reconstitution d'après les encaissements retenue par

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef65b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

nature commerciale du cautionnement litigieux sans avoir constaté que l'intérêt patrimonial supposé du gérant minoritaire a été déterminant de son engagement ; et alors, que d'autre part, et en toute hypothèse

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd58014677401907

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

retards dans les paiements du fermage; que dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles L. 411-31 et L. 411-53 du Code rural; 2°) qu'en toute hypothèse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300728

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

si elle est manifestement excessive ; que dans ses conclusions d'appel, la société AJR transaction faisait valoir que les deux clauses intitulées « clause pénale » et « dépôt de garantie » faisaient double

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310399

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

, pour l'appréciation du seuil de déclenchement du droit de préférence des propriétaires voisins, à l'addition de leurs surfaces respectives, étant précisé que ces termes avaient vocation à régir l'hypothèse

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c9836fac7141b7e7da

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[A] est critiquable, son hypothèse selon laquelle M.

Source officielle