de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction.

La modification d'un élément substantiel de son contrat de travail, à savoir le montant de son salaire ramené à 2500 euros par mois alors que, lors de l'entretien d'embauche, il aurait été convenu une

de fait susceptible de la caractériser, en présence de tels éléments, c'est à l'employeur de prouver que la situation est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que la

; - l’acheteur a dénaturé ses offres pour les lots n°1 et n°2 relativement au critère n°4 « proposition innovante en matière d’éco-responsabilité » dès lors qu’elle a apporté dans ses offres des éléments

Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre utilement en fournissant ses propres éléments.

incorporels : 91.100 euros, - éléments corporels: 18.900 euros.

I... n'interviendra pas dans la gestion financière de l'association, domaine pour lequel un poste de gestionnaire est en cours de création, cette limitation spécifique de pouvoir étant un élément substantiel

Il indique qu'il refuse d'accepter les modifications apportées unilatéralement à des éléments substantiels de son contrat de travail et qu'il ne peut en conséquence que constater la rupture, à votre initiative

que cette nouvelle situation entraînait le transfert du contrat de travail des éducateurs sportifs dédiés à la natation artistique, dont Mme [H], l'association [5] a adressé à l'association [6] les éléments

Ce plan de sauvegarde de l'emploi était consécutif au projet de cessation de l'activité de production des éléments de pompe en ligne du site RBFR de [Localité 5], site sur lequel était employée la salariée

C... et ses locataires, un élément substantiel et déterminant de la vente et qu'en sachant, le jour de la signature de l'acte de cession des parts de la SCI [...] à son profit et à celui de la SARL Pascal

lui appartenant, en méconnaissance du 2° b) de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, que le plan de masse joint au projet architectural n'a pas permis au service instructeur de distinguer les éléments

avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation ; que ce texte n'impose pas que le plan de l'immeuble, qui constitue l'élément

confection de fagots ; que ces affectations successives ne sauraient s'analyser, eu égard à la qualification d'ouvrier de scierie du salarié, en une modification de son contrat de travail, les autres éléments

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à « dire et juger » lorsqu'elles constituent un élément

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à « dire et juger » lorsqu'elles constituent un élément

trompés sur les mesures de l'immeuble et souligne qu'en juillet suivant un accord est intervenu sur une vente d'un bien d'environ 300 m² pour 250.000 euros, la surface en loi Carrez n'étant aucunement un élément

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à 'dire et juger' lorsqu'elles constituent un élément

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à 'dire et juger' lorsqu'elles constituent un élément

dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif mais dans ses motifs, sauf à statuer sur les demandes des parties tendant à « dire et juger » lorsqu'elles constituent un élément