présentant des défauts, d’effectuer les corrections des ouvrages en cours et de livrer ainsi que de poser sous huit jours les éléments de cuisine et d’agencement manquants.

de dommages et intérêts et en contestant le montant sollicité comprenant selon lui des sommes indues" ; qu'en statuant ainsi quand ces moyens et demandes tendaient à la contestation de la créance accessoire

somme de 664 781,50 euros, outre intérêts au taux de 4,70 % l'an sur la somme de 644 200,25 euros et au taux légal sur la somme de 20 581,25 euros, ce, à compter du 17 novembre 2020, outre frais et accessoires

la direction des collaborateurs chargés de la vente, dans le cadre d'une politique commerciale dont il avait la charge ; qu'elle faisait observer que la prise de commande n'était qu'un aspect accessoire

la « Silhouette » de Marlboro Classics ; que la marque figurative de l'homme de dos, en grand manteau et chapeau, est désormais l'emblème de la marque MCS et est apposée sur tous les vêtements et accessoires

travail était inférieure à la durée légale, et, d'autre part, que le salarié n'établissait pas qu'il était contraint de se tenir en permanence à la disposition de son employeur et n'apportait aucun élément

déclarée de contracter librement et notamment de prêter des fonds à des tiers, à la seule condition que les éventuels bénéfices ne soient pas répartis entre les membres et que cette activité soit accessoire

judiciaire de Paris, aux fins de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, condamner la locataire à payer une provision sur les loyers impayés, indemnités d’occupation et accessoires

présentait "spontanément" aux services enquêteurs pour confirmer point par point la première déposition de Boris X... renouvelant sur l'audience cette similarité de version évolutive dans tous ses éléments

de fonds et valeurs consécutives à la liquidation des comptes de la partie civile ne laissent subsister aucune ambiguïté sur les intentions des époux B... et X... qui ont vainement tenté de faire accroire

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

automatique, en sorte que les parties étaient nécessairement déliées de leurs engagements réciproques antérieurs, sauf à exprimer clairement leur volonté de proroger les délais; que l'ensemble des éléments

février 2017 ayant contrôlé la réalité "d'envois" réalisés dans le cadre de la mise en œuvre, par le prestataire Cofilmo, de cette information concernant l'envoi groupé sur cette période et que ces éléments

de la société Netto ; qu'en se fondant, pour écarter le caractère probant de ces photographies, sur la circonstance que celles-ci n'étaient pas datées, ce qui ne permettait pas de s'assurer que les éléments

d'enjoindre au centre hospitalier de la rétablir dans ses fonctions, de procéder à sa réintégration et de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments

consommateur, se prescrit par deux ans, peu important que le délai de prescription de la dette principale soit plus long ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a pourtant retenu qu'en raison du caractère accessoire

techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et indiquer les éléments permettant de déterminer les préjudices subis et entre autres le préjudice matériel, le préjudice de

Elle ajoute que les fissures intérieures étaient parfaitement visibles car situées en partie haute de deux murs qui n’étaient pas occultés par le mobilier ou les éléments de décoration.

de fait et de preuve soumis à son examen, qu'il n'était pas caractérisé l'existence d'une entité autonome dans la société d'origine à défaut d'éléments d'actifs corporels nécessaires et exclusivement

[I] ne présente, à l'appui de sa demande, aucun élément suffisamment précis quant aux heures supplémentaires non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies.