les opérations électorales ; Considérant que si les protestataires contestent la validité du vote émis par sept électeurs, il résulte de l'instruction que la régularité de quatre de ces votes est établie

[N], agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de M. [P] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne).

The electoral law laid down a new hybrid electoral system: 31 deputies were to be elected on a first-past-the-post basis in single-member constituencies, and 209 deputies were to be elected on a proportional

ce qui ressort de l'alimentation électrique proprement dite des lo-caux due par le bailleur; o En ce qui concerne la surcharge des planchers : l'expert sera tenu de se référer aux clauses du bail et aux

suffrages exprimés permettant de déterminer leur audience électorale et leur représentativité, sur la base indiquée lors du dépôt de leur liste portée à la connaissance tant de l'employeur qu'à celles des électeurs

sa liste, sur un total de 302, ont été déclarés nuls lors du dépouillement du vote, du fait de l'utilisation par les électeurs du bulletin irrégulier qui leur avait été envoyé par voie postale. 7.

. et Mme B était irrecevable en ce que la décision contestée par les intéressés n'existe pas : le maire n'était pas compétent pour se prononcer sur la demande de raccordement provisoire au réseau électrique

Il ressort des constats ci-dessus mentionnés et il n'est pas contesté que les occupants ont utilisé un poste électrique bricolé, d'où partent des câbles électriques permettant l'alimentation des mobile-homes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie France d'électro-chimie, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie France d'Electro-Chimie, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie France d'Electro-Chimie, dont le siège est ..., en cassation d'un

à cette convention, a été méconnu, de même qu’ont été méconnus les droits civils et politiques garantis par ces mêmes textes, lesquels consacrent le droit des personnes handicapées à participer à la vie

charges de la convention de concession ; - la société Enedis a méconnu les stipulations du cahier des charges de la convention de concession relatives aux données personnelles et au respect de la vie

nul déshonneur, ni secret protégeable, s'agissant pour un délégué du personnel de se faire rembourser par son employeur des frais de déplacement par lui avancés dans l'accomplissement de sa fonction élective

posés à même le sol et branchés sans précaution aux coffrets électriques bordant les parcelles en litige.

fichier des électeurs et contenu de l'urne électronique.

Relativement à l'installation électrique du studio, les époux [O] ont été informés de l'étendue et de la gravité de ce désordre au mois de mars 2013.

Chrétien X... saisit la juridiction prud'homale en appelant en cause la Caisse nationale des industries électriques et gazières.