Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 4 mai 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de gérer

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2019, qui, pour non-justifications de ressources, l'a condamnée à quatorze mois d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 septembre 2005, qui, pour dénonciations calomnieuses, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction

contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 février 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

[I] à la peine de trente mois d'emprisonnement sans sursis, alors « que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'aménager la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M.

infractions à la législation sur les armes, en récidive, et refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, le premier, à cinq ans d'emprisonnement

N... à la peine de sept ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le bulletin n°1 du casier judiciaire du prévenu mentionne sept condamnations soit : - 1er septembre 1999 : six mois d'emprisonnement pour

[L] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui pour vol, vol et violences, aggravés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à deux ans d'emprisonnement

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

Anne-Marie, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec

qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature à créer un danger pour les personnes, violence par concubin et dégradation, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

X... a été condamné définitivement : 1) le 20 décembre 1994, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec destructions et dégradations, commis le 20

, le troisième, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, sept ans d'interdiction de gérer et une confiscation, le quatrième, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le cinquième, à deux ans d'emprisonnement

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1995, qui a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement , 200 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 7 juillet 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, avec maintien