Céline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Erwin et Lorenz, - Y...

(Orne), agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale des enfants mineurs Frédéric, Nadège et Céline Lange, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de

Z... poussait son véhicule vers la bande d'arrêt d'urgence ; que les époux Z... ont été blessés de même que leurs deux enfants, l'un d'eux mortellement ; qu'un précédent jugement retenant que M.

l'indemnisation de Catherine Z... pour le décès de sa mère, passagère, et de sa grand-mère, conductrice, et de Marie-Lyne Y... pour le décès de son fils, passager, et en tant qu'administratrice légale de ses enfants

il vient, il ne les prend pas (il vient leur dire bonjour et repart) bien qu'ils aient toujours été prêts, et, enfin, en réponse aux protestations de A...

G. avec ses enfants. Il a, par ailleurs, signalé des menaces physiques. Enfin, il a informé la commission de ce qu'une procédure pénale est en cours concernant des actes qu'aurait commis Monsieur G.

du conseil départemental de la Loire à sa demande de communication d'une copie du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant qu'elle est curateur de la mère de l'enfant

justifier de sa communauté de vie avec Mlle X... à la date de la reconnaissance de l'enfant ; qu'ainsi, il ne peut prétendre qu'il exerçait l'autorité parentale sur cet enfant à la date de l'arrêté de

recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Kinshasa (République Démocratique du Congo) lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France, en qualité d'enfant

. # Règlement (CEE) nº 1408/71 - 'Prestations familiales' - Allocation de garde d'enfant à domicile - Condition de résidence de l'enfant. # Affaire C-333/00.

M... était le père de l'enfant, la désignation de M.

Un jugement du 25 février 2019 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et mis à la charge du père une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des deux enfants d'un montant

COMMUNE DE WOIPPY à verser à Mme X... une indemnité égale au montant des compléments d'indemnité représentative de logement auxquels elle pouvait prétendre en tant qu'institutrice mariée, mère de 2 enfants

C... au Congo chez leur père, - dit que l'audition des enfants E... et F... C... par devant le tribunal s'avère indispensable, - ordonné que les enfants E... et F... C...

J... et Mme S..., fixé la résidence de l'enfant commun chez la mère et un droit d'accueil pour le père qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

nationalité algérienne, le 26 juin 1987, au motif que l'adoption n'était pas reconnue en Algérie et que, l'enfant acquérant la nationalité des parents adoptifs, il n'aurait aucune existence légale au

C... qui, le 29 janvier 1993, avait sollicité la réduction de la pension versée à ses enfants -et fixée à 2 300 francs par mois et par enfant par arrêt du 26 octobre 1989, outre 1 000 francs de prestation