santé des enfants et que les coordonnées de cette dernière seront transmises à la pharmacie habituelle de Madame pour permettre une prise en charge directe, - de débouter Monsieur X... de sa demande d'enquête

Madame [S] [D] et Monsieur [E] [O] ne se sont pas présentés aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social.

Il est donné lecture par le juge des conclusions reçues le 31 mars 2026 de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives. Monsieur [G] n’a pas d’emploi et a un enfant à charge.

Elle réclame par ailleurs une pension alimentaire de 200 euros par mois et sollicite au besoin une mesure d'enquête sociale ou une expertise médico psychologique et la condamnation de monsieur aux dépens

et de son épouse ; qu'il résulte des investigations de l'enquêtrice sociale et de l'avis de la psychologue qu'Anis, actuellement âgé de 14 ans, montre une stabilité affective témoignant d'une personnalité

fait d'avoir emmené sa fille en Afrique en procédant de manière unilatérale, sans en aviser la mère pourtant co-titulaire de l'autorité parentale, - avant dire droit au fond organisé une mesure d'enquête

Khalij Y... s'oppose à ces prétentions et conclut à la confirmation du jugement sauf sur le droit de visite et d'hébergement du père, dont elle demande la suspension en attente du rapport d'enquête sociale

la somme mensuelle indexée de 300 € la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, et à celle de 700 € par mois la pension alimentaire au titre du devoir de secours ; - et a ordonné une enquête

Elle sollicite qu'en tant que de besoin la Cour ordonne une enquête sociale.

jugement du 23 février 2010, a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, et avant dire droit sur l'autorité parentale et le droit de visite et d'hébergement, a ordonné une mesure d'enquête

[V] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à : La préfecture de la Seine-Saint-Denis EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 15 juin 2007, l'OPH [Localité 1] Habitat devenu la société

Lecture du rapport d'enquête sociale a été faite à l'audience. L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 13 avril 2026.

Monsieur [H] [M] ne s'est pas présenté à l'enquête sociale prévue par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Il est donné lecture par le juge des conclusions reçues le 7 avril 2026 de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives. L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026.

L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Il ajoute que le rapport d'enquête sociale met également en évidence la complicité qui existe entre Emilie et son fils Tony issu d'une première union.

L’enquête sociale a été réalisée. Monsieur [S] [V] vivait seul. Il était originaire de Martinique et était arrivé en métropole en 2020 afin de trouver un emploi.

Roger X..., de sa fille et les conclusions de l'enquête sociale sont concordantes sur le fait que M. Roger X... recherche avant tout la sécurité dans son mariage.

[Y] au paiement des dépens et aux frais d'enquête sociale, - condamné M.

DALILA DU 1ER JANVIER AU 26 AOUT 1976, AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE DILIGENTEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES QUE DALILA AVAIT UNE VIE PRIVEE DEPLORABLE ET QUE, FREQUEMMENT ABSENTE DU