CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137245dcd58014677414e0d
7 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mars 2002), que M. et Mme X
comm
6079d3f19ba5988459c59e5f
28 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, titulaire d'un brevet français
613723c6cd5801467740dffd
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300617
23 septembre 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° S 19-19.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
61372241cd580146773fb79a
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
DROIT COMMUN
69dd43f2cdc6046d471fd629
9 avril 2026
Monsieur [S] [L] exerce une activité d’installation de machines et équipements mécaniques sous le statut d’entrepreneur individuel, et sous le nom commercial ENERCO.
61372199cd580146773f51c2
9 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techniques nouvelles et innovations
Chambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7e
5 mai 2022
ARRET N° 273 N° RG 21/03083 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRT Association EQUIPAGE DES CIMES C/ Commune DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
60794d2d9ba5988459c48484
4 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
cr
6137258dcd5801467741eba6
28 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100585
25 octobre 2023
2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 585 F-B Pourvoi n° P 21-25.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
soc
61372334cd58014677406c74
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723e4cd5801467740f874
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2001), qu'en
613725dbcd580146774210c7
22 octobre 2002
et l'autre salarié (Luc Y...), - que trois bennes de béton ont été livrées et vidées par Youcef Z..., - qu'avant l'arrivée de la quatrième benne, le chef d'équipe a demandé à Youcef Z... de s'équiper
6137268ecd58014677426842
30 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00126
27 janvier 2021
Les contrats de travail sont signés par la Direction générale pour les cadres et pour les non-cadres par les Directions d'établissement sur délégation de la Direction Générale.
61372513cd5801467741ac60
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 2 de l'avenant du 23 juin 1965 et l'article 12 de l'avenant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575
15 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
61372414cd58014677411fbd
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise de
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 (no 16/, 14 pages) Numéro d'inscription
Page 44 sur 10377