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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137245dcd58014677414e0d

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mars 2002), que M. et Mme X

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e5f

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, titulaire d'un brevet français

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740dffd

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurances générales de France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300617

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° S 19-19.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

civ2

61372241cd580146773fb79a

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43f2cdc6046d471fd629

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [S] [L] exerce une activité d’installation de machines et équipements mécaniques sous le statut d’entrepreneur individuel, et sous le nom commercial ENERCO.

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51c2

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Techniques nouvelles et innovations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRET N° 273 N° RG 21/03083 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRT Association EQUIPAGE DES CIMES C/ Commune DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48484

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba6

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100585

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 585 F-B Pourvoi n° P 21-25.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c74

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f874

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2001), qu'en

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c7

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

et l'autre salarié (Luc Y...), - que trois bennes de béton ont été livrées et vidées par Youcef Z..., - qu'avant l'arrivée de la quatrième benne, le chef d'équipe a demandé à Youcef Z... de s'équiper

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426842

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00126

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Les contrats de travail sont signés par la Direction générale pour les cadres et pour les non-cadres par les Directions d'établissement sur délégation de la Direction Générale.

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac60

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 2 de l'avenant du 23 juin 1965 et l'article 12 de l'avenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411fbd

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a7

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2016 (no 16/, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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