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24 807 résultats pour « etat mental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6626a5281329eb3db7c202e1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

6614303b3bbdffcd91717c80

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6614303c3bbdffcd91717c85

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ne se conforme pas aux directives de l’établissement, ses propos sont empreints de menaces, d’une intolérance à la frustration, démontant l’imprévisibilité de son comportement.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6614303d3bbdffcd91717c98

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e950cdc6046d47adf318

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e976cdc6046d47adf5c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9d1cdc6046d47adfc11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9f3cdc6046d47adfeaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bedcdc6046d47cd2fb6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670eacb11c3411ff34514021

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a8f7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661d6ab8082b40ce99b61185

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

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TJ

J.L.D. HSC

66fedaeb172da17169e909a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fedaec172da17169e909c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

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TJ

J.L.D. HSC

670572281296b51ba2b07cf4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572291296b51ba2b07d06

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572291296b51ba2b07d15

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6705722a1296b51ba2b07d39

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b62c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b637

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

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