Z... avait la qualité d'associé de la SNC HKM et donc de commerçant, qualité exclusive d'une relation salariale, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; 2°/

de subordination juridique permanente à l'égard de celui -ci ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des

de subordination; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

les manquements de son subordonné.

Le CESIN oppose également que Mme [Y] n'apporte pas d'éléments permettant de caractériser l'existence d'un lien de subordination et que ce lien n'est pas caractérisé au regard des éléments suivants :

Dès lors aucun lien de subordination ne peut être caractérisé.

de tout lien de subordination.

de subordination.

- Les articles 7.1 et 7.2 stipulaient une clause d'approvisionnement exclusif aux termes de laquelle la gérante s'engageait à s'approvisionner exclusivement auprès de la société Yves Rocher et s'obligeait

Monsieur X... fait valoir qu'il n'a en réalité jamais exercé ce mandat social mais qu'il a exercé des fonctions exclusivement techniques, sous la subordination de la société CM-CIC Capital Finance.

[E] exerçait les attributions les plus larges lui conférant le statut de dirigeant de fait, exclusif de tout lien de subordination, -infirmer le jugement en ce qu'il a retenu la réalité d'un contrat

de subordination, que tel était le cas de l'appelante qui a collaboré avec la Société Bien Dans Ma Vie sans lui être subordonnée, que celle-ci ne démontre pas remplir les conditions de l'article

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination, lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution.

et de sanctionner les manquements de son subordonné, le fait que le travail soit effectué au sein d'un service organisé pouvant constituer un indice de l'existence d'un lien de subordination lorsque l'employeur

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.

Les intimées font valoir qu'aucun lien de subordination ne saurait être caractérisé.