pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; dit que

[E], ordonner une expertise médicale et commettre pour y procéder un médecin expert qui aura pour mission de : - convoquer l'ensemble des parties ; procéder à l'examen complet de M.

par l'expert.

professionnel oblige les salariés à exécuter une partie de leurs tâches administratives à domicile « pour pouvoir s'y consacrer sérieusement dans de bonnes conditions » et à y stocker le matériel informatique

les opérations d'expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; donné à l'expert la mission suivante : préalablement à la

pour un malaise ; que, l'examen clinique du nourrisson ayant révélé de sévères traumatismes, la nourrice a été mise en examen pour violences volontaires sur mineur de quinze ans ayant entraîné une infirmité

Elle s'oppose à la demande d'extension de la mission de l'expert, au visa des articles 146 et 232 du code de procédure civile, au motif qu'alors qu'un expert judiciaire ne peut être désigné pour se prononcer

Sachez que notre but (Décibel Informatique) est que vous ayez un système d'information fonctionnel et performant.

Selon elle, les pièces produites en cours d'expertise seraient au demeurant de nature à confirmer l'absence de gain manqué.

Le Comité Social et Economique réplique que les documents et informations auxquels a accès l'expert-comptable ne sont pas limités aux informations dues aux membres du CSE et contenus dans la base de données

et 13 juin 1977, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement, en date du 18 novembre 1976, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête aux fins de réparation de l'infirmité

B..., ordonnée par le juge des référés le 16 octobre 2013, la cour, infirmant le jugement, condamnera solidairement MM.

compromise du fait (...) d'un obstacle technique tenant à la volumétrie des informations (...) confier à l'expert informatique qui l'assiste les disques durs qu'il aura extraits des unités centrales et

Monsieur X...Halit que son état de santé en rapport avec la maladie professionnelle du 03/ 05/ 2001 était consolidé à la date du 31/ 07/ 2001 ; que le rapport d'expertise du 17/ 10/ 2001 du Dr Z..., expert

d'avertissement présentée par son rapporteur, en application de l'article 45 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; 4.

particulièrement vulnérable, la vulnérabilité de la victime étant établie de part les éléments de personnalité de celle-ci résultant des rapports d'assistance éducative figurant au dossier et de l'expertise

X..., né le [...], a été poursuivi pour des agressions sexuelles commises sur deux jeunes voisines de 2001 à 2006 ; qu'il a été mis en examen de ces chefs ; que, durant l'information, il a fait l'objet

La procédure d'expertise judiciaire La requérante a sollicité la désignation d'un Expert Judiciaire.

[J] et [U] de leur demande d'expertise ; - condamné solidairement MM.

et FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège est 20 place de l'Iris à Courbevoie (92400) ), respectivement représentées par leur président directeur général en exercice ; les sociétés FIDUCIAL INFORMATIQUE et