. - Champ de la demande Informations générales sur le système de production et de distribution d'eau : unité de gestion (ensemble des installations de production et/ou de distribution dépendant d'un même binôme propriétaire et exploitant), unités de distribution

Article L136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 86

Code de la propriété intellectuelle

barème et les modalités de versement de cette rémunération sont fixés par voie de convention entre les organismes agréés pour la gestion des droits des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques et les organisations représentant les exploitants

Article L229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 29

Code de l'environnement

Les litiges entre les utilisateurs potentiels et les exploitants relatifs à l'accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage, à la conclusion, à l'interprétation ou à l'exécution des contrats prévus à l'article L. 229-49 ainsi qu'aux aménagements

Article R229-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18

Code de l'environnement

-Les missions de la Caisse des dépôts et consignations au titre de la présente sous-section comprennent notamment : 1° La saisie des données d'émission de l'année précédente au plus tard le 31 mars pour les exploitants d'installations, les exploitants

Article 1

—

de l'article R. 554-1 du code de l'environnement : 3° Classes de précision cartographique des ouvrages en service : ― classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant

Article R554-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

I. – L'exécutant des travaux adresse une déclaration d'intention de commencement de travaux à chacun des exploitants d'ouvrages en service mentionnés à l'article précédent et dont la zone d'implantation est touchée par l'emprise des travaux, à l'exception

Article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Code rural (nouveau)

dans le collège des anciens exploitants, sauf volonté contraire exprimée par les intéressés.

Article 7

—

situations conflictuellesSavoir analyser les comportements conflictuelsConnaître : 3 heuresSavoir résoudre un conflitSavoir : 2 heuresTransmission des consignes et informationsSavoir transmettre des consignesSavoir : 2 heuresRéaliser une remontée

Article R716-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code rural (nouveau)

Les sols, parois et plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau ; 3° La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à deux mètres ; 4° L'hébergement est équipé de fenêtres ou autres ouvrants transparents

LEGIARTI000022505608

—

Remontée le 1er du mois M + 2 de la valeur : Périmètre. Tous rendez-vous programmés, donc validés par le GRD. Suivi. Fréquence de calcul : annuelle.

Article Annexe I

—

Cependant, celui-ci est autorisé à prendre appui au fond, lors de la saisie et de la remontée du mannequin. Le candidat effectue l'épreuve en maillot de bain.

Article 4 bis

—

Pour les plans collectifs locaux visés à l'article 8 déposés au titre de la campagne 2010-2011, la superficie maximale pour laquelle un exploitant viticole participe au plan est fixée à 6 hectares pour les superficies arrachées et à 6 hectares pour les

Article 101

—

-Le a du 2° du I s'applique aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer situées dans la zone économique exclusive dont les exploitants ont été retenus, à compter du 1er janvier 2022, à l'issue d'une procédure

Article 2

—

à être représentées au sein des commissions ainsi que dans les comités professionnels ou organismes de toute nature investis d'une mission de service public, ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés, où siègent des représentants des exploitants

Article 1

—

Les exploitants des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules sont tenus de procéder, pour les prestations offertes, par catégorie de permis, à un affichage sur un tableau, visible et lisible de l'extérieur, indiquant : - la dénomination

Article 27

—

. - La candidature, l'élection et les fonctions de ce personnel seront déterminées par une convention collective conclue entre les exploitants et les organisations syndicales les plus représentatives des ingénieurs et assimilés

Article R6432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 46

Code des transports

Le ministre chargé de l'aviation civile peut, après avis de la commission administrative de l'aviation civile prévue par l'article R. 6231-7, prononcer une amende administrative à l'encontre de la personne physique ou morale qui, s'agissant d'un exploitant

Article 2-1

—

Pour tout bénéficiaire du régime des assurances sociales agricoles ou du régime de l'assurance maladie des exploitants agricoles n'ayant pas fait l'objet d'une demande de prise en charge dont la sortie est intervenue ou qui est présent dans l'établissement

Article 4

—

Sont éligibles à l'allocation des aides mentionnées au II de l'article 3 du présent décret les exploitants de salles, producteurs et diffuseurs de spectacles respectant l'ensemble des obligations relevant des dispositions de l'ordonnance du 13 octobre

Article R581-52-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 89

Code de l'environnement

Cette disposition ne s'applique pas aux marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur ainsi qu'à la publicité faite, à

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