AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
Le rapport met en évidence des complications neurologiques directement liées à l'accident et constituées par : - un handicap moteur et des douleurs en relation avec une contusion médullaire, troubles
Source officiellePage 44 sur 82
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
Le rapport met en évidence des complications neurologiques directement liées à l'accident et constituées par : -un handicap moteur et des douleurs en relation avec une contusion médullaire, troubles
Source officielle