X..., Mme X... et la société civile viticole du domaine du Château de Chassagne Montrachet (la SCV) ont présenté une requête en interprétation de l'arrêt rendu le 25 février 2009 qui, dans un litige les

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C nos 2954, 844, 838, 849, 848, 847, 846 et 845, antérieurement classées en zone agricole et exploitées dans le cadre d'une activité

C..., puis la Safer de la Gironde et les consorts Z... qui ont constitué un Groupement foncier agricole de Carolle (le GFA); que le domaine de la Roquetaillade étant en partie à vocation viticole, la famille

des propriétés agricoles qui entretient les espaces verts Hennessy et qui exploite les vignobles Hennessy ; que dans le cadre de ces nouvelles attributions deux personnes supplémentaires devaient lui

Mme [L] [D] précise que ce bien constitue une propriété viticole.

Elle soutient que : - l’identification de la parcelle ZB319 (BD0319 au casier viticole) résulte d’une modification cadastrale du 24 novembre 1987 ; - elle bénéficie d’une autorisation de plantation

a renoncé à ses droits dans la succession et ses deux enfants [A] et [J] [G], lesquels sont devenus propriétaires indivis de l'ensemble des biens dépendants de la succession notamment de parcelles viticoles

La société Le Hameau de Barboron exploite un hôtel-restaurant dans la combe du même nom, ou Combe Bernard, sur le territoire de la commune de Savigny-lès-Beaune.

REQUERANTE AVAIT PRESENTEES AFIN D'OBTENIR UNE INDEMNISATION POUR LA DEPOSSESSION DE SES STOCKS DE VINS DE L'ANNEE 1962 DONT ELLE A ETE VICTIME EN AVRIL 1963 A LA SUITE DE LA MISE EN AUTOGESTION DE L'EXPLOITATION

rapport du mandataire judiciaire : La SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES a justifié d'un contrat d'assurance en cours de validité ; La société travaille maintenant essentiellement pour des domaines viticoles

Attendu que Jules X..., qui exploitait une propriété viticole à Pomerol, est décédé en 1933, laissant pour lui succéder ses deux fils, Jean et Max X... ; qu'après leur décès, les consorts X..., aux droits

n'autoriseraient pas une reprise autre qu'aux fins d'exploitation conjointe et semble, en conséquence, en tirer la conclusion que, en l'espèce, chacun des petits-fils du bailleur devant exploiter une

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

et la donner à bail à la SCEA CHÂTEAU DES VALLÉES, chargée de l'exploitation.

et de la circonstance que le terrain n'est plus exploité depuis plus de dix ans.

    Le requérant se plaignait, au regard de l’article 1 du Protocole n o 1, de la perte de son exploitation, ainsi que de l’espérance légitime de poursuivre le développement agricole et viticole

la reprise projetée, il appartient à celui-ci de demander pour cette date l'autorisation préalable dans le cadre du contrôle des structures ; qu'en conséquence, dans l'hypothèse d'une reprise pour exploiter

Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues. / Le loyer des bâtiments d'habitation est fixé en monnaie