AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d28
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'intimée ne saurait prétendre que la [2] ne s'est fondée que sur les déclarations du salarié pour conclure à une exposition au risque du salarié puisque l'enquête signée le 12 décembre 2017 reprend les
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00006
24 janvier 2023
24 janvier 2023
chambre de l'instruction a relevé qu'au vu de leur localisation précise et de leurs mouvements par rapport à la trajectoire de la camionnette, ils ne s'étaient pas trouvés directement et immédiatement exposés
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