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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

67908eda9b4b0b8d25008d28

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'intimée ne saurait prétendre que la [2] ne s'est fondée que sur les déclarations du salarié pour conclure à une exposition au risque du salarié puisque l'enquête signée le 12 décembre 2017 reprend les

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00006

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

chambre de l'instruction a relevé qu'au vu de leur localisation précise et de leurs mouvements par rapport à la trajectoire de la camionnette, ils ne s'étaient pas trouvés directement et immédiatement exposés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210498

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

K... a cessé d'être exposé au risque le 18 juillet 2011 étant précisé qu'il était, depuis cette date, en arrêt maladie ; qu'il s'ensuit que la société ne peut soutenir que la prise en charge doit lui être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210656

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[Z] pour estimer que ce dernier avait bien été exposé au risque décrit par le tableau n° 57 A, l'employeur ne produisant pas d'éléments « de nature à démentir les travaux décrits » (arrêt, p. 7), tandis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200203

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

dernière ou contre le tiers cessionnaire des droits et obligations de toute nature afférents à la branche complète d'activités constituée par l'établissement où le salarié travaillait lors de son exposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813340795daea26ff811f2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En cas d’exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l’affection s’apprécient au regard de la totalité de l’exposition au risque considéré (n°11-24.269

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401236

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

à la silice libre n'est pas mentionné par le tableau n° 25, encore faut-il que ce taux soit tel qu'il constitue un agent nocif, de sorte qu'en s'abstenant de caractériser une exposition au risque de silicose

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0bf413a8b69b32bf22a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au risque de façon quotidienne, et la condition d'exposition au risque n'étant pas établie, soutenant que la caisse n'a pas mené son instruction dans le respect du principe du contradictoire en ne lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201474

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

J..., la CPAM du Vaucluse a procédé à une enquête la concernant, dont il est résulté que, sur la période de travail ne couvrant pas la durée d'exposition au risque exigée par le tableau, l'activité de

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f57

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

1986, Marc X..., atteint d'une anémie prévue au tableau n° 6 des maladies professionnelles, a travaillé dans le laboratoire principal de Pierrelatte, classé "zone surveillée", il en résultait que l'exposition

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b3f3328fa00087a27ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il suffit de rappeler que la preuve de l'exposition au risque repose sur l'assuré et de constater que Mme [L] ne verse aucun élément nouveau au soutien de sa demande.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf10a0b6b43000800d7d0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été constatée postérieurement au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae55e9a46d1f5a76c35d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 14 novembre 2023, le [9] rejetait le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle de l’assurée en considérant que le délai de neuf mois et dix-neuf jours entre la dernière exposition

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466235.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

B soutient que la cour administrative d'appel l'a entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le terrain litigieux était exposé au risque de submersion marine, alors que la carte des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

au risque est sans portée puisque le tableau no 57 ne prévoit pas de durée minimum d'exposition au risque, en second lieu, les juridictions du contentieux générale sont incompétentes pour trancher ce

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le litige porte sur le délai de prise en charge de la maladie fixé à un an, ce délai correspondant à la période maximale comprise entre la date de fin d'exposition au risque et celle de la constatation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01113

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

, des courriers électroniques échangés en octobre 2004, une attestation confirmant qu'à cette date, l'exposition au risque de DWS HAUSMAN EUROPE était largement supérieure à ce qui est raisonnable ; que

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211729

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Compagnie des Sablières de la Seine l'autorisation sollicitée était fondé, parmi d'autres motifs, sur la circonstance qu'une partie du périmètre du projet était classée en zone rouge par le plan d'exposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defc77f30025a66a045a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d- Sur l’exposition au risque Le tableau n°57 B dresse une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie affectant les muscles épicondyliens, soit des travaux comportant habituellement

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b0a

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

1988) d'avoir rejeté le recours qu'ils avaient formé contre cette décision, alors, d'une part, que la prise en charge d'une affection à titre professionnel est subordonnée à la justification d'une exposition

Source officielle