La SAS REXEL FRANCE sollicite également le paiement d'un montant de 40 euros par facture impayée à l'échéance, soit en l'espèce la somme de 80,00 euros, au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 février 2013 *** Se prévalant du non respect, par Monsieur [J] [R], commerçant boucher, de l'échéancier de remboursement de factures impayées, la société de droit

Statuant à nouveau, à titre principal, - condamner in solidum la société BPI France Financement et la société Montmagny Immo à lui payer la somme de 61 973,20 euros au titre de ses factures impayées,

assigné la SCI MATIM devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : –sa condamnation à lui payer la somme de 4792 euros au titre du reliquat des factures

la société FONCIA VIEUX PORT, devant le juge des référés du Pôle de proximité du Tribunal Judiciaire de Marseille, aux fins de le voir condamné au paiement: -de la somme de 2022,75 € au titre de la facture

X... était à l'époque débiteur à son égard de factures impayées, pour un montant de 64 110,45 francs ; qui a considéré que la société Fanou ne fournissait aucune précision sur la société Prince Z... créée

désiste de sa demande en paiement de la somme de 5 850 euros réglée le 27 juin 2025 par la société LABEL 7 et maintient ses demandes concernant le paiement de la somme de 2 400 euros au titre de la facture

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lequeux fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société DBMP le montant des factures impayées jusqu'au mois

La société Hera Sira a sollicité, par sa requête introductive d'instance, le paiement de la somme de 208 027,02 euros au titre de quatre-cent-trente-huit factures impayées.

Ces deux factures demeurent impayées à ce jour.

La SAS ETABLISSEMENTS PAYANT demande également la condamnation de la SARL LC3T de la somme de 40 euros par facture impayée à titre d'indemnité forfaitaire prévue par les dispositions de l'article D441-

sérieuse, Par conséquent, Condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE à titre provisionnel au paiement au profit de la société FOS MARITIME INTERNATIONAL de la somme de 32.501,69 euros au titre des factures

augmentée d'une provision de 2 880,86 € au titre de clause pénale afférente ; 16 375 € au titre de la clause pénale afférente à la violation de l'engagement d'exclusivité ; 67 464,77 € au titre de 15 factures

l'article 441-6 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, -condamné la Sarl Héliotrope à verser à la Sas acSent de Provence à titre provisionnel la somme de 27 438,07 € au titre des factures

des pièces versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparaît que la demande est bien fondée à concurrence du montant de 3 839,64 euros correspondant à un relevé de compte de factures

A la date de l'assignation le montant total des factures impayées s'élève à 40 620 € TTC. WK Agency met en demeure Half-Time de régler ces factures le 8 décembre 2023. En vain.

débats, Dire et juger recevable et bien fondée l'action de la SAS HOWDENS CUISINES, Par conséquent : Condamner Monsieur [X] [Q] à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 8.071,01 € au titre des factures

audience de référés du 15 septembre 2025, pour s'entendre : * CONSTATER que la société ADRIEN MENUISERIE SAS est redevable de la somme de 39.829,35 € TTC € envers la société SPV PROBAIE SARL au titre de factures

Il conviendra également de condamner [X] au paiement de la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire par facture impayée soit 160 €.

Attendu que cette indemnité est due pour chaque facture impayée.