Ils n'ignoraient donc pas que les loyers facturés par Marcel A... à la société A... ne correspondaient à rien" ; que M.

Très subsidiairement, les sommes payées sont remboursables au titre de la répétition de l'indû.

la période du 14 avril au 1er mai 2008 - 100,80 € au titre des congés payés afférents - 12 106,65 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 210,66 € au titre des congés payés afférents,

Il communique une facture manuscrite datée du 22 mars 2018 de l'entreprise « Lebouché » au nom de M.

Sur la résiliation du contrat et les factures de la société Initial : La société Initial soutient que : - Les CGV sont opposables à la société Degermat qui a apposé sa signature par-dessus la mention

Au soutien de sa demande en paiement, Maître [O], es qualité, produit une facture en date du 25 novembre 2019, intitulée « situation n°17 ' Fin de travaux », portant sur un montant dû de 18 223,36 euros

Elle réfute tout retard de sa part dans la fourniture des matériaux et affirme avoir toujours payé les travaux à réception des factures.

Il ne peut être tiré aucune conséquence des neuf factures CIDER portant sur l'année 2009 accompagnées d'un état des commissions dues au représentant qui mentionne simplement un prix de revient ainsi qu'un

de lui payer la somme totale, en principal, de 12.191;34 ' outre intérêts et frais.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné la SCI Cormontaigne à payer à M. D...

La commune produit également les factures mentionnées par cette lettre, dont celle précitée d'un montant de 85 272 euros, portant sur les travaux de démolition partielle de l'immeuble, elle-même accompagnée

Mais la date de cette visite sur le chantier n'est pas mentionnée.

[W], alors qu'il comporte la mention 'paraphes' en bas de chacune de ses pages, ne comporte pourtant aucunement le paraphe du gérant de la SCI Chevrail mais seulement les lettres EJ pour [W] [M].

pour les frais d’électricité et des factures afférentes, les factures relatives à la consommation d’eau, le justificatif individuel des frais de chauffage et le relevé de taxe foncière 2024 mentionnant

[G] [F] a pu faire dans le magasin, en l'absence de notes de caisse, de factures ou de pièces comptables contresignées par ce dernier ; - que les photocopies d'un cahier de comptes manuscrit

[M] pendant sa mise à pied conservatoire, une carte de visite d'une entreprise AB REFRIGERATION ayant pour activité le dépannage, l'installation et la réfrigération portant un numéro de portable auquel

, il aurait dû être régularisé sous la forme de deux mentions manuscrites distinctes propres à chacun des deux prêts, s'agissant de ceux garantissant les prêts n° 801 et 802, que la mention manuscrite

En l'espèce, le bon de commande mentionne le prix global à payer à hauteur de 20 379,24 euros HT, soit 21 500 euros TTC (avec un taux de TVA à 5,5%), comprenant le coût des fournitures et de la main d'oeuvre

Pourtant, ce document comporte le calcul de chaque indicateur de manière individuelle puisqu'il mentionne pour le salarié les objectifs devant être atteints et les objectifs concrètement réalisés.

Elle soutient que : - sa requête est recevable, la demande de remboursement de crédit de TVA ayant été déposée le 15 octobre 2020 ; - elle a payé les factures émises par les fournisseurs de la société