Il est constant que le véhicule de police municipale s'est engagé dans le carrefour alors que son feu tricolore était rouge et que M. [J] bénéficiait du feu vert. M.

dernier a refusé d'obtempérer au contrôle routier et a continué de circuler, en empruntant, à nouveau, le trottoir fréquenté par des piétons, sans s'arrêter aux passages réservés à ces derniers, ni au feu

S.E.M.E.H auquel la Ville de Paris s'est opposée consiste en la réalisation d'une fresque constituée de figures géométriques peintes en quinze teintes de couleur distinctes, très vives, telles que le " rouge

B... a commis une faute de nature à exonérer totalement la responsabilité de la commune de Bordeaux dès lors que la borne présentait un feu de signalement rouge clignotant ; - à titre subsidiaire, les

X... a été interpellé à 8h50 lors d'un contrôle routier à la suite de la constatation d'un délit de franchissement de feu de signalisation rouge fixe ; qu'à cette occasion a été constatée l'irrégularité

et réprimée par les articles L.233-1, L.224-12 du Code de la route RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, le 7 septembre 1999, à MONTROUGE

Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors

A la suite de son interpellation pour franchissement d'un feu tricolore au rouge et conduite sans permis de conduire, le préfet de Saône-et-Loire a, par un premier arrêté daté du 17 avril 2023, obligé

situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard, d'une fresque constituée de figures géométriques peintes en quinze teintes de couleur distinctes, très vives, telles que le " rouge

équipée de feux tricolores décalés, une collision se produisit entre l'automobile de M.

équipée de feux tricolores décalés, une collision se produisit entre l'automobile de M.

équipée de feux tricolores décalés, une collision se produisit entre l'automobile de M.

équipée de feux tricolores décalés, une collision se produisit entre l'automobile de M.

tricolore implanté au droit de l'accès rue Descartes, certes à 30 mètres, mais à l'extrémité d'une bande d'accès rectiligne dépourvue de tout obstacle visuel ; ce feu passera au rouge, interdisant au

a eu lieu entre l'avant gauche de son véhicule et l'arrière gauche du véhicule de Madame Y... ; que Madame A... qui suivait le véhicule conduit par Monsieur X... a déclaré avoir vu devant elle « des feux

Y... d'avoir franchi au volant de l'autobus 5 intersections alors que le feu était rouge, soit 3 intersections le 2 février 2013, la 1re à l'angle du [...]               

Le 11 février 2021, alors qu'il circulait à vélo sur la route de l'Aérodrome, située sur la commune de Lherm, M.

avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 232-2 du code de la route