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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001101_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
termes de son article 6 : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001133_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
termes de son article 6 : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01365_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'article 6 dudit décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01366_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303212_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 2 du décret du 6 mai 2017 : « L'utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions
Source officielle8ème chambre
DTA_2203854_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'intéressé et de ses conséquences sur les relations entre les agents concernés, cette attitude fautive, dont la
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc777
5 janvier 1995
5 janvier 1995
courant des essais conduits par le CTIFL et de l'origine des fruits entreposés dans le frigorifique ; qu'en ne prenant pas en considération, pour déterminer l'existence d'une cause de rupture, les fonctions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313110_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Selon les termes de l’article 7 du même décret : « Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions exercées
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1cf
31 octobre 2000
31 octobre 2000
tel que défini dans la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'il résulte de ces seules constatations que les fonctions
Source officielleChambre 1
DTA_2100557_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 7 du même décret : " L'agent bénéficiant d'une décharge totale ou d'une mise à disposition conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374636
25 juin 2007
25 juin 2007
a confirmé le rejet prononcé par la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle le 23 mars 2003, au seul motif que les fonctions qu'il avait exercées n'étaient pas en adéquation avec
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005963
6 avril 2007
6 avril 2007
A prononcé le 26 septembre 2003 par la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle, au seul motif que les fonctions qu'il avait exercées n'étaient pas en adéquation avec les missions de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465359.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
corps qui n'auraient pas d'élus au sein de cette commission et dont l'audition pourrait paraître utile pour éclairer la commission sur des dispositions du statut particulier ou certains aspects des fonctions
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496007.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par une délibération du 14 mai 2024, la HATVP a émis un avis d'incompatibilité entre les fonctions envisagées par Mme A et la fonction qu'elle avait exercée précédemment au sein de la CNIL au titre du
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e607
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, alors en vigueur : " Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2104484_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de l'intéressé et à l'étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit sur la fonction exercée par l'agent ou ont gravement porté atteinte à l'honneur et
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007817696
29 mai 1992
29 mai 1992
mandats au sein de l'entreprise constitue pour celle-ci une obligation légale qui reste à sa charge, quelle que soit la répartition des mandats entre les salariés de l'entreprise ; que, s'agissant des fonctions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329319
8 juillet 2011
8 juillet 2011
traduite par la suppression du poste de directeur et des deux postes de directeur adjoint et par la création de trois pôles directement rattachés au directeur général des services ; que les nouvelles fonctions
Source officiellePage 44 sur 9594