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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102524_20230615
15 juin 2023
1° de l'annexe du décret précité dès lors qu'elle exerce ses fonctions au sein d'une unité éducative de milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer
5ème Chambre
DTA_2403797_20250603
3 juin 2025
d'assistante sociale au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Toulouse La Gare, au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) Capitole ; elle prend en charge sur le territoire des jeunes
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200733_20240215
15 février 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02938_20220407
7 avril 2022
applicable à partir du 1er janvier 2015 les fonctions de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse exercées " En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer
4ème chambre
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
DCA_24PA03808_20260220
1ère chambre
DTA_2301389_20230925
25 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, sans que cela soit contesté, que le requérant, bénéficiaire d'un contrat jeune majeur accordé sans discontinuité depuis le 26 février 2021, a exprimé des difficultés à
DTA_2102655_20221229
29 décembre 2022
chantier, pour les retards à la réception et pour les absences aux réunions de chantier ; - concernant la retenue au titre du nettoyage, celui-ci a été réalisé après réception des travaux, et donc une fois
2ème chambre
DCA_21TL23436_20231010
10 octobre 2023
est recevable ; - la décision du 25 octobre 2019 est entachée d'une erreur de droit en ce que l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier accueille principalement des jeunes
3ème Chambre
DTA_2311301_20260421
21 avril 2026
indiciaire au titre de la politique de la ville peut être versée à des fonctionnaires de catégories A, B ou C exerçant leurs fonctions en centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé, en foyer
DTA_2311334_20260421
DTA_2311357_20260421
DTA_2311360_20260421
DTA_2311372_20260421
DTA_2311379_20260421
DTA_2311420_20260421
DTA_2311436_20260421
DTA_2311586_20260421
DTA_2311589_20260421
DTA_2311590_20260421
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