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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003742_20230120
20 janvier 2023
manière continue durant les cinq années précédant la cession dans les conditions prévues au 1° de l'article 885 O bis du code général des impôts n'était pas exigée lorsque l'exercice d'une profession libérale
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10376
9 décembre 2020
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est [...] , venant aux droits du RSI Aquitaine, 2°/ à la société [...], société d'exercice libéral
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10565
22 juin 2022
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JUIN 2022 La société [R], société d'exercice libéral
Pôle 5 - Chambre 9
6a113701cdc6046d47a643c0
21 mai 2026
CASSETTE société civile immobilière en liquidation judiciaire au capital de 1.000€, immatriculée au RCS Paris sous le n°813 652 013, dont le siège est [Adresse 1], agissant en ses droits propres , par sa gérante
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110350
5 juin 2024
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 La société [R] [C] et associés, société d'exercice libéral
Chambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e166
12 mai 2022
des professions libérales.
11e Chambre B
6162fde63ebbdffcbea6a9a7
9 février 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/82 Rôle N° 09/21730 SCI CARRE D'OR [Adresse 2] C/ SARL JASMIN Grosse délivrée le : à : LIBERAS
6137238fcd5801467740b593
18 juillet 2000
Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
de deux restaurants libanais qu'il fréquentait depuis plusieurs années, avant d'admettre les connaître lors du second entretien.
1re Chambre B
6162852ec10e2193c578089b
10 octobre 2013
est libre et n'a pas à être motivée.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00200
9 février 2010
de redressement judiciaire à l'encontre de Mme Nicole X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme X... exerce la profession d'avocat créée le 14 janvier 2005 ; que la profession d'avocat est une profession libérale
10ème chambre
DTA_2312510_20240513
13 mai 2024
A B, ressortissant libano-vénézuélien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'entrepreneur/profession libérale.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10481
23 octobre 2024
[B] [X], domicilié [Adresse 6], agissant en qualité de gérant des sociétés SARL [Adresse 7] et SCI [Adresse 6], 2°/ la société SCI [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse
Pôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3dc
10 janvier 2025
effet rétroactif au 1er janvier 2016 dans le cadre de l'exercice de son activité d'architecte urbaniste à compter du 11 avril 2007, du fait de son affiliation à l'URSSAF en qualité de professionnel libéral
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10696
19 juin 2019
T..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. H...
1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
DCA_22NT01503_20231010
A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est également un des gérants de la société RA Expansion.
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
D, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
DCA_21NT03434_20230317
B, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés
DCA_21NT03435_20230317
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