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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01441
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... a été désigné en qualité de délégué syndical au sein de l'unité économique et sociale constituée des sociétés technique de matériel Huiban, Grues levages et investissements et réunionnaise de transport
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4f2
15 février 1993
15 février 1993
l'argumentation du prévenu soutenant que plusieurs de ces appareils étant montés sur une seule structure l'Impôt était dû par bloc et non par appareil, la cour d'appel relève que chaque appareil, dit grue
Source officiellecr
613724f2cd58014677419aed
21 décembre 1987
21 décembre 1987
engagées avant son entrée en vigueur ; Attendu que les juges relèvent par ailleurs que le prévenu se trouvait en état de cessation des paiements lorsqu'il a vendu début 1985 du matériel, notamment une grue
Source officiellesoc
613720afcd580146773ed785
8 avril 1987
8 avril 1987
X..., devant installer une console de sécurité au quatrième étage de l'immeuble, n'avait pu mener à bien, sur le champ, cette opération, faute d'une grue disponible ; qu'elle précise qu'à l'endroit de
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f566a
4 février 1992
4 février 1992
faisant valoir, qu'en consignant sans protester une certaine somme lors de l'expertise qui avait été sollicitée à la seule requête du destinataire, qu'en reconnaissant être propriétaire et gardien de la grue
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dd
8 avril 2014
8 avril 2014
13/ 02589 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE d'un arrêt rendu le 20 Mars 2012 par la Chambre 4 du Pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG : 10/ 6345 DEMANDEUR A LA REQUÊTE DER GRUNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00195
8 février 2017
8 février 2017
des sociétés Converse INC, Royer sport et All Star CV contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2) le 27 juin 2014, au profit des sociétés Carrefour hypermarchés France, Grup
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., expert désigné par le tribunal, qui en a déterminé les causes, à savoir l’absence d’un dispositif d’étanchéité le long du mur (65%), la présence d’une ancienne dalle de grue concentrant les flux
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93576
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Par jugement du 27 décembre 2013, la juridiction prud'homale condamnait la Société CARAÏBE GREEMENT à payer à M.
Source officielle3e chambre civile
690d96aabb81cebe2e83dce5
6 novembre 2025
6 novembre 2025
N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRUR Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 17/00639 APPELANT
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b727
4 juin 1973
4 juin 1973
MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 30 SEPTEMBRE 1971), LA SOCIETE ROULEAU FRERES, DE PERIGUEUX, AYANT VENDU F O B DU CHENE EN GRUMES
Source officielle1ère chambre
6960152bcdc6046d47abcd20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FAMILYVETS (RCS PARIS 487 481 855) Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.C.P.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622749
24 juillet 1987
24 juillet 1987
titre des trois années d'imposition en litige en conséquence de la réintégration, dans ses résultats, d'une fraction des amortissements qu'elle a pratiqués sur le prix d'acquisition d'un tracteur, d'une grue
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bded2beee0f8318b973ca
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de son âge, de l'absence d'opération chirurgicale, et de son état de santé puisque lors de sa reprise du travail il a été déclaré apte par le médecin du travail à reprendre son poste de chauffeur de grue
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure, prétentions : Une ordonnance du 7 décembre 2022, signifiée le 16 septembre 2022, du juge des référés de [Localité 6] condamnait monsieur [Y] : - à restituer à monsieur [T] la remorque avec grue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10148
24 mars 2021
24 mars 2021
intitulé « bulletin de location » n° B000637-1 établi à son en-tête avec une signature illisible dans la rubrique « représentant du client signature » consistant en la mise à disposition d'une grue
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef45dc5b777c90993131
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Afin de se conformer aux exigences techniques décrites dans les appels d'offres publics, elle a commandé à la SAS Carrosserie Mangot une remorque, une grue et une benne assemblées sur la remorque avec
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d7778
24 avril 2025
24 avril 2025
Concernant la manutention à la grue, la qualification requise du personnel apparaît sous la mention «'Formation chef de man'uvre /élingage'».
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
21 mai 2026
latérales liées aux irrégularités des terrains forestiers et aux mouvements répétés de la grue.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621595
8 juillet 1988
8 juillet 1988
qu'ils ont achetées, ne sont pas en droit, à l'occasion des ventes à l'exportation de ces produits, d'obtenir la restitution des taxes sur les produits des exploitations forestières qui ont grevé les grumes
Source officiellePage 44 sur 174