employeur lui reprochait une baisse de qualité dans son travail ; qu'il a contesté cet avertissement le 18 janvier 1996 et le même jour a reçu de son employeur une proposition de modification des horaires

un salarié de refuser de venir travailler malgré deux mises en demeure de réintégrer son poste, en prenant prétexte de ce que l'employeur n'a pas répondu par écrit à une demande de réduction de son horaire

contrat de travail, le prestataire de services qui se présente comme un travailleur indépendant, qui facture ses interventions et les majore du montant de la TVA, qui bénéficie d'une liberté totale d'horaires

licenciement et faisant valoir, par ailleurs, d'une part, que se trouvant alors en arrêt de travail pour maladie, il lui aurait été impossible de se rendre à l'entretien préalable, sans enfreindre les horaires

temps partiel est un contrat écrit" ; qu'en estimant, après avoir constaté l'absence d'un contrat écrit, que l'employeur avait la possibilité de renverser la présomption de contrat souscrit pour un horaire

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

somme à titre d'indemnité compensatrice de congé payé, alors « que la retenue sur salaire pratiquée au titre de l'absence pour congé payé est calculée sur la base d'un salaire mensuel correspondant à l'horaire

enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que si le salarié était présent dans l'entreprise une demi-heure le midi et le soir avant l'horaire

X... de Y... devait percevoir un salaire minimum de 1 981,84 euros brut par mois quel que soit l'horaire de travail ; qu'il a perçu cette somme pendant toute la durée des relations contractuelles, soit

X... de paiement d'heures supplémentaires en retenant que les horaires de pointage 2002 démontraient que le salarié ne quittait pas son poste à l'heure du déjeuner ou bien encore que les attestations confirmaient

compensatrice de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 212-2, L. 212-4 du code du travail dans leur rédaction alors applicable qu'un horaire

effet la clause d'obligation de résidence sur le lieu de travail, alors, selon le moyen : 1 / que les tâches imparties aux salariés dans leur contrat d'employés d'immeubles s'exécutaient selon des horaires

le salarié est en droit de bénéficier des compensations pécuniaires prévues par la convention collective, plus favorable que la loi, dès lors qu'il travaille, même occasionnellement, dans la période horaire

étaient en effet les suivants : 7H - 11H /13H – 18H, outre certains samedis sur lesquels elle effectuait l'horaire 8H - 18H30 ; qu'elle ajoute que ces horaires n'ont jamais été modifiés jusqu'en mars

applicable, et même avaient effectué un horaire inférieur, et que le temps de travail effectif avait été régulièrement payé sans déduction du temps de pause, elle a statué par des motifs inopérants et

Austral ; que les relations de travail sont régies par les dispositions du code de l'aviation civile et par celles de l'accord d'entreprise du 11 avril 2003 ; que revendiquant le bénéfice d'une prime horaire

La notion de responsabilité permanente, l'indépendance et la souplesse nécessaire à l'exercice de la fonction excluent donc toute fixation d'horaire ». Ainsi M.

partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail dès lors qu'un salarié effectue en moyenne et par semaine moins de 29 heures, ce qui voudrait dire que les salariés qui effectueraient un horaire