compte de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices

Herriot relevant des Hospices civils de Lyon (HCL), affectée au service E4 vasculaire.

H... doit ainsi être regardé comme disposant de suffisamment d’éléments lui permettant de saisir le juge du fond du litige qui l’oppose aux Hospices civils de Lyon.

Civils de Lyon ; 2°) de mettre à la charge des Hospices Civils de Lyon une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître AMIET, Avocat (TOQUE 768) HOSPICES CIVILS DE LYON Siège social : 3 Quai des Célestins BP 2251 69002 LYON représentée par la SCP JUNILLON

Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 19 822 euros, assortie

Mme B A née le 8 décembre 1949, a consulté le service oto-rhino-laryngologiste (ORL) de l'hôpital Edouard Herriot des hospices civils de Lyon (HCL) le 17 août 2018.

LA SEYNE-SUR-MER, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL HOSPICE

B..., représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle l’institut de formations paramédicales des Hospices civils de Beaune (IFPHCB) a prononcé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la

A..., représenté par la Sarl Gadian (Me Chassagne), demande au tribunal : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL), solidairement avec leur assureur, la société AGSM, à lui verser une somme

de la pharmacie, le 1er juin 1991, et qu'il a remis à la gendarmerie qui en a dressé inventaire; qu'il a été confirmé, non seulement par les témoins Marie-Thérèse X... et Mme Y..., épouse E..., hostiles

suppression de l'astreinte ; qu'en se fondant sur le défaut de caractère imprévisible de la force majeure tiré de ce que la société "Monsieur Y...", cliente de la société Oce aurait été depuis l'origine hostile

elles et ne peuvent justifier l'usage normal du pouvoir de direction dont celle-ci ne disposait d'ailleurs pas sur la salariée ; pour autant ces propos anormaux ont pu être provoqués par l'attitude hostile

[N] et de près d'une demi-heure entre l'avis au parquet et cette même notification de droits, tandis que, selon sa propre analyse, depuis 1 heure 45, tout attroupement hostile avait cessé et les gendarmes

d'identité et a reconnu être en situation irrégulière en France depuis 1991 ; qu'il a déclaré travailler "au noir" comme peintre ; qu'il s'est dit musulman non pratiquant, neutre envers le FIS et le FLN et hostile

X... n'avait pas satisfait à l'obligation mises à sa charge de conclure avec la société FDB, qui n'y était pas hostile, un nouveau contrat, ce qui n'était pas le motif invoqué, a violé l'article L. 122