La société New resto et la SCP [O]-Hazane ès qualités répliquent que les ordonnances du 5 mars 2018 n'ont pas statué sur le 'litige en opposition' initié par la société, qu'il n'y a ni identité de cause

prononcer sur l'éventuelle contradiction entre l'ordonnance de 1981 et le jugement de condamnation confirmé en appel, la cour d'appel d'Amiens, par arrêt du 21 mai 1990, releva qu'il n'y avait pas identité

[N] a formé un pourvoi en cassation.

Par suite, à défaut d'identité de cause avec le présent litige, la commune de Rimplas n'est pas fondée à opposer l'autorité de chose jugée attachée au jugement précité.

notamment que, le fournisseur, en renonçant au bénéfice de sa réserve de propriété a transféré l'entière propriété des matériels vendus à la société VILLA MEDICA, la réserve de propriété devenant sans cause

Sur le fondement du recours de la caution contre le débiteur M [F] ne conteste pas qu'il a cessé le remboursement des prêts en cause, à partir du mois d'août 2015 pour le premier.

[E] demande, vu la transaction conclue avec la société Le fournil d'Antoine le 8 avril 2011de le mettre hors de cause.

2009 et 1351 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, que l'autorité de la chose jugée s'attache à une transaction dès lors qu'il y a identité

ne suffit pas à caractériser un objet similaire dans les litiges ; - Enfin, les fondements invoqués en ces instances sont différentes, il n'y a donc pas d'identité de cause entre ces litiges ; - Il

juridique et s'en rapporter à la justice ne constitue pas une demande ; - les critères utilisés pour apprécier l'objet distinct du litige sont calqués sur ceux de l'autorité de la chose jugée : triple identité

Par note en réplique du 27 mai 2026, la Caisse d'épargne réplique, sur l'identité des parties et des qualités en présence, que : - la SCI du [Adresse 2] et la Caisse d'épargne étaient parties aux deux

à cet effet, nécessite qu'il y ait identité des parties, identité de cause et identité des demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

identique.

des deux contrats litigieux, alors qu'ils n'avaient pas comparu ni par conséquent présenté de défense en réplique aux demandes en paiement présentées par la Banque Solfea, ne peut suffire à exclure l'identité

Gravement blessé, il fut aussitôt transféré aux urgences de l’hôpital civil de Çapa où il déclina sa véritable identité.

Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

identique.