D... et du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mirasol, les conclusions de M.

Louis Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de la copropriété Le Marly, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

; Attendu que pour débouter les consorts X..., propriétaires dans l'immeuble en copropriété ... (14e), d'un lot à usage de garage commercial et atelier de réparation, de leur demande tendant à faire

pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 décembre 1987), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

JUGEMENT SANS PORTER ATTEINTE A LA CHOSE JUGEE, QUANT AUX AUTRES CHEFS ; ATTENDU QUE, SAISIE D'UNE REQUETE EN REPARATION D'OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

TEXTES QUE LA LOCATION D'UN LOCAL ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 NE PEUT ETRE SOUSTRAITE A SES DISPOSITIONS QUE SI, NOTAMMENT, LES MENUISERIES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que Mme X... avait acquis, en 1985, dans un immeuble

Sur le moyen unique : Attendu que la SARL Fellegara, propriétaire de divers lots dans l'immeuble en copropriété dénommé " Résidence Richelieu ", fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1992), que, Mme Y..., propriétaire d'un lot au rez-de-chaussée d'un immeuble

générale du 26 mai 1999, les copropriétaires ne s'étaient nullement opposés à la démolition de la piscine ; qu'en énonçant que la SARL Maison Azur avait procédé à une opération de restructuration dans l'immeuble

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [F] divorcée [E] est copropriétaire des lots n° 175 et 384 au sein de l’immeuble en copropriété située [Adresse 4] à [Localité 4].

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière (SCI) du Palais, propriétaire d'un lot au rez-de-chaussée d'un immeuble

A DEMOLIR UNE CONSTRUCTION QU'ILS ONT ELEVEE SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT EN PROPRE ET QU'ILS ONT ACCOLEE A UN MUR DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT COPROPRIETAIRES, AUX MOTIFS QU'ILS N'AVAIENT PAS OBTENU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI L'ACTION EN GARANTIE DECENNALE SE TRANSMET EN PRINCIPE AVEC LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE AUX ACQUEREURS, LE MAITRE DE

trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mars 1994), que la société civile immobilière Blaise Bruno (SCI), propriétaire d'un local à usage commercial dans un immeuble

branche : Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attend selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1982), que la société civile immobilière Résidence Les Parallèles propriétaire de lots dans un immeuble

Y..., auquel s'est substituée la société GDM, les lots n° 23 à 26 d'un immeuble en copropriété, moyennant le prix de 182 000 euros ; qu'assigné par M. El X... en résolution de la vente, M.

; que cetteinformation vaut offre de vente au profit de son destinataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1991), que Mme Y..., propriétaire des lots n 15, 16 et 20, dans un immeuble

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, ATTENDU QUE LE POUVOIR QUE CE TEXTE CONFERE AU SYNDIC D'AGIR POUR LA SAUVEGARDE DES DROITS AFFERENTS A L'IMMEUBLE

[U] [W] et Mme [I] [W] (ci-après dénommés “les époux [W]”) sont propriétaires non occupants du lot n°12 de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 2].