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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 49 septies ZZY quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 40
Pour l'application du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts :
Article 156
-L'article 1518 A sexies du code général des impôts s'applique pour les changements constatés à compter du 1er janvier 2019. IV.-A.
Article 2
Sont abrogés : L'arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 2 mai 2006 pris pour l'application
Article 6
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 37
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis G A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 11
I - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 91 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 39
L'exonération d'impôt en cas de clôture du plan avant huit ans ne s'applique qu'aux plans ouverts avant le décès du conjoint ou la survenance de l'un des événements mentionnés au 22° de l'article 157 du code général des impôts.
Article 29 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 53
Il est statué sur les demandes d'autorisation d'ouverture de régime suspensif présentées en application du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts : 1° Pour les entrepôts destinés à la fabrication de biens réalisée en commun par des entreprises
Article 381 S bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00
I. – Pour l'application du II de l'article 117 quater du code général des impôts, le versement des sommes retenues au cours de chaque mois au titre du prélèvement prévu au I du même article est effectué au service des impôts désigné par arrêté du ministre
Article L16-0 BA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13
mentionnée au 1 de l'article 1746 du code général des impôts a été constatée.
Article 114
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 27
- Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 P, Art. 1600-0 Q A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1647 - Code de la santé publique Art.
Article 5
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis II.-Le I du présent article s'applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du 24 mars 2020. III.
Article 91
L221-32 - Code général des impôts, CGI.
Article 31
- Code général des impôts, CGI. Sct. 0I quater A : Réévaluation des immobilisations corporelles et financières, Art. 238 bis JB A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.
Article 75
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 31, Art. 39, Art. 93 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 1
La redevance sanitaire d'abattage est perçue par le service des impôts dans tous les établissements où il est procédé à l'abattage des animaux.
Article 19
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 VI A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 74
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 23
- Code général des impôts, CGI.
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