être analysé indépendamment du fait qu'elle a été licenciée en mai 2003, et d'autre part, par l'attestation datée du 3 juin 2003 puis par la déposition de Sophie A..., alors qu'elle était toujours salariée

Le 11 juillet 2017, la société CLASSE EXPORT a prononcé le licenciement de Monsieur [X] pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Le 28 avril 2015, il a été licencié par la société A.O.P pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. 4.

d'inaptitude par le médecin du travail.

, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, peu important que lesdites méthodes ne produisent pas les mêmes effets sur les autres salariés ; qu'en l'espèce, les

X... a été licencié le 30 mai 2010 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et condamner en conséquence

Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude physique médicalement constatée et de l'impossibilité de vous reclasser.

à un poste de travail, concluant à l'inaptitude du salarie a tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas

physique - dire que le licenciement pour inaptitude doit être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse - en tout état de cause, condamner la [3] [V], Service de Soins et Accompagnements

A partir du 1er octobre 2016, il a été engagé en tant qu'entrepreneur salarié associé exerçant une activité de plaquiste.

faire constater la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur avec ses conséquences de droit ; qu'après avoir refusé un poste de reclassement, elle a été licenciée pour inaptitude

et régit en son article 35 deux situations distinctes; qu'en effet, dans la rubrique "absences", il est stipulé que l'absence ne constitue pas en soi une rupture du contrat de travail de la part du salarié

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement en raison de l'origine professionnelle de son inaptitude formée contre la société, alors : « 1°/ que

En conséquence, nous sommes contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre inaptitude physique médicalement constatée et l'impossibilité de reclassement ne permettant pas le maintien de votre

Z..., qui était salarié de la CGI, a soutenu qu'il était passé au service de la société Cise par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Mme [G] [J], salariée dans la même entreprise, a également dénoncé des faits de harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé. 3.

Y... pour inaptitude après avoir constaté que la fiche médicale établie à l'issue de la seconde visite médicale de reprise portait la mention de l'aptitude du salarié, la cour d'appel a violé les articles

Dès lors il résulte de ce qui précède qu'il est établi que l'inaptitude de la salariée est la conséquence du harcèlement moral subi.

[N] son licenciement pour inaptitude physique. Le 10 avril 2015, M.

et l'union syndicale font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et, en conséquence, de débouter, d'une part, le salarié de sa demande