AVENANT N°1 SUR L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE ET D’UNE INDEMNITE TRANSPORT DEVENANT ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE « INTUIS SERVICES

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISES EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR, SOUS LA FORME D’UNE « INDEMNITE TRANSPORT » DE CERTAINS FRAIS EXPOSES PAR LES SALARIES POUR LEURS DEPLACEMENTS ENTRE LEUR

de panier, de transport et de trajet et qui ne dépend pas du montant réel des dépenses engagées par le salarié ; qu'ayant relevé que l'employeur ne procédait ni à une évaluation globale des trois indemnités

transport : 8,40 euros , -indemnités repas : 15,25 euros ; que M.

implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le vice-recteur des îles Wallis et Futuna sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à la révision du montant de l'indemnité

transport : 8,40 euros , - indemnités repas : 15,25 euros ; qu' il n'est pas contesté que le docteur X..., psychiatre a procédé à l'expertise psychiatrique de B...

Accord Indemnité et Prime de Transport

Indemnité et Prime de Transport accord

Indemnité et Prime de Transport - Accord

Indemnité et Prime de Transport accord

Accord indemnité et prime de transports

publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, l'indemnité que le transporteur est tenu pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement

duquel il demandait le règlement de la somme de 449,89 euros se décomposant ainsi : - honoraires expertise médico-psychologique : 171,50 euros, - honoraires expertise psychiatrique : 274,40 euros, - indemnités

Accord relatif à la mise en place d'une indemnité de frais de transport

Accord du 28 avril 1986 relatif au calcul des indemnités des frais de transport des visiteurs médicaux

AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA REVALORISATION ANNUELLE DES INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES DE TRANSPORT DE MYLAN LABORATORIES

AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA REVALORISATION ANNUELLE DES INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES DE TRANSPORT DE MYLAN LABORATORIES

en vigueur dans la région parisienne, une indemnité complémentaire de transport, que cette indemnité est une compensation faite au personnel pour lui permettre d'assurer les prises et fins de service

Sur le moyen unique : Vu l'article 8, paragraphe 2, de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 et l'article 14 du contrat type, messagerie approuvé par le décret du 4 mai

La distance prise en compte dans le calcul du montant de l'indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la