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de 2008, étant relevé que la MACIF, qui assure le véhicule que conduisait monsieur [E] [M], et la société Pacifica, qui assure le véhicule que conduisait [C] [R], avalisent expressément ce mode de calcul

a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution et de calcul de la prime de laboratoire

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a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution et de calcul de la prime de laboratoire

a rejeté son recours gracieux en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Basse-Terre de faire application des modalités d'attribution et de calcul de la prime de laboratoire

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Il résulte de l'instruction que le titre de perception contesté, qui se borne à mentionner un trop perçu sur la paie de janvier 2022, ne précise nullement les bases et éléments de calcul de cette somme

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octobre 1980 ; que sur une demande en liquidation de la communauté, introduite par Mme X..., l'arrêt attaqué a fixé la valeur de l'immeuble commun, en 1985, dit que la femme était redevable d'une indemnité

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Aux termes de l'article 49, de ce décret : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant