euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, 50 000 euros au titre de l’incidence professionnelle, 13 150,25 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire total, 1 014,68 euros au

faire échec à la reproduction illicite de ces programmes, des dispositifs techniques ou " plombages " et qu'elle a remis à tout acquéreur, en plus du premier exemplaire destiné à l'emploi, un autre à titre

Pôle recouvrement spécialisé de l'Isère expose à l'appui de son assignation qu'il lui est du par le défendeur une somme de 55 460€ qui n'a jamais été contestée et dont le recouvrement s'est avéré inefficace

en demeure résulte de l'envoi d'une lettre recommandée adressée à l'assuré, et que l'assureur peut notifier la résiliation dans cette même lettre, qui doit indiquer expressément qu'elle est envoyée à titre

1384 alinéa 1er du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que l'incendie d'origine électrique a pour cause un court circuit non décelé par le disjoncteur, inefficace

Il apparaît difficile voire inefficace actuellement de lui imposer judiciairement un droit de visite régulier qui puisse être effectivement mis en oeuvre tel quel, en raison du contexte sus évoqué et alors

du solde du compte de dépôt [XXXXXXXXXX02], ii) 3 156,88 euros au titre du solde du compte de dépôt [XXXXXXXXXX03], et iii) 3 886,92 euros au titre du solde du compte professionnel [XXXXXXXXXX01], -

CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre

CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre

Par ailleurs, Siemens exclut expressément toute responsabilité au titre de dommages immatériels directs ou indirects (...)'.

mille) euros, couvrant tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par le requérant.

La caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle et la SAS CRIT a contesté l'imputabilité des lésions et des soins à l'accident du travail devant la commission de recours

C..., une promesse d'achat des titres qu'il possédait dans les sociétés Cidotel et Marignan, gestionnaire et propriétaire d'une chaîne de 11 hôtels, au prix de 1.650.000.000 frs, que M.

X... et des constatations médicales, accordé à l'intéressé une somme de 24. 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et une somme de 3. 000 euros au titre du retentissement professionnel ; …

précisé si l'expert était venu examiner les lieux après une période de pluie et que, dans cette circonstance, la simple réalisation de cunettes, qui avaient au demeurant déjà été creusées, était inefficace

Le 3 septembre 2004, le requérant assigna en justice la société devant le juge du travail de Milan, en demandant la déclaration de nullité ou d’inefficacité du licenciement et la réintégration dans son

De ce montant il faudra toutefois déduire 20 % à titre d'impôt.

J... et par M.P..., est intervenu à titre personnel en qualité d'entrepreneur de gros-oeuvre, engagent leur responsabilité à raison de ces désordres ; que si M.

de frais de signification de la requête d'ordonnance et de 105,22 euros au titre des frais d'opposition, ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Le Crédit mutuel a opposé, à titre principal, la prescription de l'action.