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., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution), au profit de M.

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BNP Paribas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

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N° E 17-81.929 FS-P+B N° 93 ND 28 FÉVRIER 2018 CASSATION M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

M. et Mme [B] ont constitué avocat, lequel n’a pas déposé de conclusions malgré injonction d’avoir à le faire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 19 août 2019 et M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

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N° Q 16-86.971 F-D N° 2590 VD1 8 NOVEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° D