CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 145 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100920

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

rejeté la demande de celle-ci tendant au paiement d'une prestation compensatoire ; que Mme F... a formé un recours en révision ; Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de déclarer ce recours irrecevable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300817

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

H... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300524

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel ; Mais attendu qu'ayant constaté que le jugement avait accueilli l'exception d'incompétence au profit du tribunal de grande instance présentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300406

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

. ; que celle-ci a agi en annulation de cette saisie ; Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que l'irrégularité de fond entachant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300407

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

. ; que ceux-ci ont agi en annulation de cette saisie ; Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que l'irrégularité de fond

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300030

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

sollicité la nullité du bail pour dol, en raison d'une superficie réelle du local inférieure à celle mentionnée dans le contrat ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300748

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

propriétaires d'un garage dans un immeuble en copropriété, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer la demande irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201203

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

W... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes indemnitaires irrecevables ; Mais attendu qu'après avoir constaté que, selon le certificat médical établi à la suite de l'agression qu'il a subie, l'incapacité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300323

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100670

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

cassation (1re Civ., 4 mars 2015, pourvoi n° 14-13.984) a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que Mme X... a formé un recours en révision ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200140

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel ; Mais attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677418fd4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

l'ordonnance, le tribunal a rejeté l'opposition ; que M. et Mme X... ont fait appel du jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable

Source officielle
CC

civ2

613724decd58014677419075

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable ; Mais attendu que l'arrêt n'a pas dit que la demande se heurtait à l'autorité de la chose jugée mais qu'elle constituait une nouvelle

Source officielle
CC

civ2

61372363cd580146774091d5

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

en révision contre l'arrêt du 11 janvier 1996 en se prévalant de la fraude de la banque et des pièces décisives recouvrées depuis lors ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412ba2

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable ; Mais attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des dispositions des jugements ayant statué sur

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e08d

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

de clôture, qu'elle demandait l'allocation du bénéfice de l'acte introductif d'instance du 22 janvier 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201191

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

une dyspnée asthmatique, au titre du tableau n° 12 des maladies professionnelles, affection qu'elle lui avait déclarée le 19 février 2007 ; Attendu que Mme K... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200632

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une juridiction statue en matière gracieuse, et qu'il lui est demandé de modifier sa précédente décision, la requête présentée en ce sens n'est pas irrecevable

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4a5

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : PASINI Germain, contre l'arrêt n° 814 rendu le 26 septembre 1991, par la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, déclarant irrecevable

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421969

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Raymond, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable l'opposition par eux formée contre un précédent arrêt de ladite Cour

Source officielle

Page 44 sur 24708

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.